Recouvrement de dette bancaire

Sujet vu 3161 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 12:53
> Droit Economique > Droit bancaire


kao, Morbihan, Posté le 23/10/2008 à 12:53
6 message(s), Inscription le 23/10/2008
bonjour
je vous expose mon cas,
j'ai eu de gros problèmes financiers en 2006 au point de creuser énormément mon découvert à la banque et que celle-ci finisse par refuser de payer chèques et prélèvements. Après négociations, la banque représentée par un cabinet de recouvrement et moi avons signé un plan d'apurement pour plus de la moitié de ma dette, la 2nde partie correspondant à des frais imputés serait prise en charge par la banque. J'ai remboursé selon le plan d'apurement la somme convenue jusqu'en octobre 2007. Aujourd'hui, c'est à dire un an après et alors que pour moi cette affaire est close, je reçois une lettre d'un autre cabinet de recouvrement me demandant la 2ème moitié de la dette initiale.
Je ne sais pas quelle démarche adoptée. que dois-je faire? qu'est-ce que je risque si je ne réponds pas à ces gens? J'estime avoir rempli ma part du contrat en remboursant ma part, quels sont mes recours? quelle est la valeur d'un plan d'apurement?
merci d'avance

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superve, Posté le 23/10/2008 à 12:56
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Avez vous un document écrit (lettre, courrier, email) émanant à l'époque de la banque et entérinant cet accord sur un règlement partiel ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

kao, Morbihan, Posté le 23/10/2008 à 12:59
6 message(s), Inscription le 23/10/2008
uniquement un plan d'apurement émanant du cabinet de recouvrement,
je n'avais plus aucun contacte direct avec la banque mais uniquement avec ce cabinet

superve, Posté le 23/10/2008 à 13:06
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
C'est pareil, mandaté par la banque, lorsque vous vous adressez avec ce cabinet, vous êtes réputé vous adresser à votre créancier directement.

Avez vous toujours ce document ??? Est il bien explicite sur l'annulation partielle de la dette ?

Si oui, il vous suffit d'en adresser copie au nouvel organisme de recouvrement en les mettant en demeure de cesser immédiatement leurs relances sous peine d'un éventuel dépôt de plainte.

Deuxième chose... Vous parlez de 2006. Le délai de forclusion pour les dossiers bancaires est de deux ans à compter de la... dernière position créditrice !!! Si celle ci est antérieure à octobre 2006 et qu'aucun jugement ou ordonnance n'a été rendue contre vous... vous n'êtes plus contraint de payer.

Bien cordialement.

kao, Morbihan, Posté le 23/10/2008 à 13:17
6 message(s), Inscription le 23/10/2008
Merci de vos réponses
J'ai retrouvé le papier et à la relecture, il ne fait pas état de ce qu'il adviendra du reste de la dette...et je ne me suis pas méfié.
le dernier mouvement crediteur a eu lieu en octobre 2007 lors du dernier versement via le cabinet de recouvrement sur le compte bancaire en question. Depuis je n'ai plus jamais eu aucune nouvelle, pour moi l'affaire était entendue. J'ai été bien naïf.
Ce qui m'étonne c'est que le solde du compte en question est depuis quelques temps à 0 (j'ai pu le consulter sur internet).
Quels sont leurs recours contre moi, sachant que je suis à 1 an de la date de forclusion?
d'avance merci

[edit]je précise qu'il s'agit d'une somme de 1000€

superve, Posté le 23/10/2008 à 14:52
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
rebonjour

Sans voir le document dont il est question, il sera difficile de vous aider plus précisément mais, même s'il ne mentionne pas le reste des sommes, s'il parle, par exemple, du solde de la créance ou du montant etc... cela devrait pouvoir le faire...

Lorsque je parlais de la dernière position créditrice, il s'agissait en fait du dernier mois où le solde de votre compte bancaire était créditeur, avant de passer en contentieux...

Il pourrait s'avérer judicieux de vous faire conseiller plus concrètement, et notamment de présenter les documents ainsi que vos relevés de compte à un professionnel.
Vous pouvez ainsi voir auprès d'un avocat (peut être par le biais de permanences gratuites auprès des juridictions), d'un huissier de justice ou d'une association quelconque...

Bien cordialement.

kao, Morbihan, Posté le 23/10/2008 à 20:15
6 message(s), Inscription le 23/10/2008
mille merci de votre aide, je vais aller voir une association pour me faire conseiller,
néanmoins j'aurai juste une demande de précision quant à la forclusion. Compte tenu que le plan d'apurement a été signé le 05/05/2006, on peut considérer que déjà, dès cette date, il s'agit de contentieux, et donc le délai de 2 ans est largement dépassé...
il m'apparait clair que ce cabinet de recouvrement a racheté ma créance à la banque (d'où le solde à 0) sans que celle-ci ne lui fasse état des antécédents du dossier.


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