Est-ce un "abus de confiance" ou une "usurpation d'identité" ?

Sujet vu 993 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 22:33
> Droit Economique > Droit bancaire


data, Nièvre, Posté le 13/02/2011 à 22:33
2 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,
Mon banquier a commis plusieurs fautes graves.
Au début, j'ai laissé faire, maintenant, j'ai envie de porter ça au tribunal.
Pourriez vous m'aider à classer sa faute ? Et à me dire quelle type de menace type envoyer pour un arrangement ?

Pour faire court ;
Mon banquier a mis en place DEUX virements de mon loyer pendant plusieurs mois. Ils ont mis un mois et demi à l'arrêter totalement ! Je leur ai demandé de recréditer tous les montants qu'ils avaient prélevé en trop sur mon compte. Je leur ai aussi rédigé une demande très clair (et vous me direz si c'est légal..)

Je ne VOULAIS pas qu'ils repassent par mon compte pour récupérer l'argent qu'ils ont versé en trop à mon bailleur. Je leur ai bien précisé que je ne voulais pas de contencieux avec cette personne, et que s'ils souhaitent récupérer leur argent, qu'ils en fassent la demande en LEUR NOM (SOCIETE GENERALE) et qu'ils voient ça entre avocats.

Evidemment, mon banquier a ignoré ma demande. Il s'est fait passer pour moi. Il a fait une demande à MON NOM, sous MON COMPTE, pour "annuler les virements en trop". Et la banquière de l'autre côté à accepté, sans même prévenir mon bailleur, et lui a enlevé 2 800E d'un coup !

Donc j'ai reçu des lettres de menace de leur avocat, ce qui est normal. Au nom de quoi, moi, je viens puiser sur leur compte...?!

Bref, pour éviter l'action en justice, je leur ai rendu cette somme le jour même.
Je pensais que c'était fini... MAis SANS ME PREVENIR, ce même banquier a puisé ce montant sur mon compte. 2 800E comme ça, hop hop, disparu de mon compte.

Pourriez-vous me dire si je suis fou ou s'il y a un problème ?

Sa version ; La banque a fait une erreur (donc pas volontaire, pas condamnable). Elle m'a "avancé" 2 800E, le temps d'aller les rechercher sur le compte où ils étaient partis. Donc quand cet argent est "revenu" sur mon compte, ils ont "repris" cet argent.

Ma version ; Puis-je obtenir des réparations pour la faute du double virement mis en place ? (ils m'ont mis à découvert, m'ont mis en situation de non paiement pour des factures etc..)
Puis-je attaquer pour avoir passé un ordre SOUS MON NOM (demander à récupérer l'argent) alors que je leur avait ORDONNE de ne pas le faire ?
puis-je attaquer pour avoir puisé 2 800E sur mon compte sans aucune transparence, sans me prévenir, sans m'appeller..?

Merci beaucoup pour cette aide,
Data

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/02/2011 à 00:07
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Demandez à rencontrer le médiateur de la banque concernée si le responsable d'agence ne répond pas favorablement à vos demandes.

Cordialement,

Societe Generale, Hauts-de-Seine, Posté le 14/02/2011 à 11:49
1 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,

Vous pouvez contacter le service relation client Société Générale qui lors d'une difficulté, une insatisfaction ou un désaccord s'engage à étudier votre demande et à vous répondre.
Vous pouvez retrouver les coordonnées sur cette page : https://particuliers.societegenerale.fr/nous_contacter/relations_clientele.html

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/02/2011 à 14:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Concernant l'annulation des virements, ils ne l'ont pas fait à votre nom, ils l'ont fait pour votre compte. Ils ne pouvaient pas faire autrement, je ne vois pas comment ils auraient pu faire autrement.
Votre bailleur a reçu trop d'argent, il le savait, donc devait laisser l'argent sur son compte en attente de reprise. Son avocat vous menace et vous trouvez ça normal, c'est bizarre comme attitude
Donc de ce coté-là, vous n'avez rien à reprocher à votre banque, elle a fait correctement son travail, il n'y a donc aucun délit, aucun préjudice.

Par contre, pour les préjudices du double virement, vous pouvez demander indemnisation mais il ne s'agit pas d'une infraction pénale. C'est une action civile


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