Question concernant un fichage ficp

Sujet vu 2573 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/11 à 05:11
> Droit Economique > Droit bancaire


Xtazy, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2011 à 05:11
4 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,

Je vous écrit pou avoir quelques précisions,

Je vous explique, je suis actuellement fiché FICP a la banque de france.
J'ai demandé a ma banque l'obtention d'un chéquié qu'elle m'a refusé
"pour le moment" m'a t'on dit, cependant j'en est commandé un par recommandé directement sur leurs site, que j'ai recu a domicille,

Mais en surfant sur le net je me suis apercus que le fait d'emettre des cheques
etant interdit de chéquié est passible de 5 an de prison et 375.000€ d'amende
ma question est donc la suivante, est ce que le fichage FICP correspond a une interdiction bancaire ou a une interdiction d'emettre des cheques, ou est ce deux choses differente ??

Puis-je etre fiché au FICP tout en ayant le droit de possedé un chéquié ??
Risquerais-je des consequense plus grave en cas d'incidents, suite a des cheque impayé du fait que je suis fiché au FICP ??

Et une derniere question,
J'ai etait dans l'obligation de faire plusieurs cheques, qui risque d'etre en bois
quel sont les consequens que cela implique si ma banque recois 4 ou 5 chéques pour un total asser élevé (environt 1600€) et que la provision n'est
pas du tout sur le compte ??
Comment cela va se terminé ??

Je suis asser inquiet, merci d'avance de pendre le temps de me répondre.

Cordialement.

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fabienne034, Hérault, Posté le 12/02/2011 à 09:21
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
FCIP CONCERNE LES INCIDENTS DE PAIEMENT D'UN CREDIT

vous avez droit à la carte bleue et au chéquier

vous avez droit à un découvert de 30 jours

l'interdit de chéquier ou interdit bancaire est inscrit sur le fichier FCC et FNCI

pour tout savoir sur l'interdit bancaire

http://www.fbls.net/ccf.htm

pour tout savoir sur le fichier FCIP

http://www.fbls.net/ficp.htm

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/02/2011 à 09:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, vous avez fait une grosse betise. Inscrit au Fichier des incidents de paiement de crédit à la Banque de France, cela dans un but de protection, de sauvegarde, malgré l'interdiction, le fichage vous avez quand meme émis des chèques non provisionnés (en bois) :

En cas de non-respect, de violation de l'INTERDICTION BANCAIRE d'émettre des chèques, de non régularisation, le particulier inscrit au FICP s'expose à des sanctions pénales, une amende, voire pire à une interdiction judiciaire.

C'est-à-dire que c'est un Tribunal qui prive le particulier d'émettre des chèques pendant un certain temps, sans possibilité de levée. Contrairement à l'interdiction bancaire qui peut être levée moyennant la régularisation des sommes dus ,l'interdiction judiciaire ne peut être régularisée. Il faut attendre la fin de la période d’interdiction résultant du jugement pour retrouver une situation bancaire normale.

Prévenez rapidement votre Banque, voir si possible les destinataires des chèques pour régularisation des chèques émis malgré l'interdiction, courage à vous, cordialement.

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"Le fichier FICP, créé en 1989 dans le cadre de la loi Neiertz sur l’information et la protection des consommateurs, a un double objectif :

- protéger les consommateurs contre le risque de surendettement lié à la souscription de crédits de toute nature.

- protéger les établissements de crédits (banque et organisme de crédit) contre le risque d’insolvabilité de leurs clients.

Fin 2009, ce fichier recensait plus de 2,5 millions de personnes pour près de 3,4 millions d’incidents dont 95% avaient pour origine les crédits à la consommation."

www.cbanque.com

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Xtazy, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2011 à 10:01
4 message(s), Inscription le 12/02/2011
Merci pour cette réponse rapide, et clair,
Sa fait vraiment plaisir.

D'autre réponses je prend aussi.

Cordialement.

Xtazy, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2011 à 10:13
4 message(s), Inscription le 12/02/2011
Heu il faudrais vous mettre d'accord lol, j'ai le droit ou pas ??

Xtazy, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2011 à 02:56
4 message(s), Inscription le 12/02/2011
Up

fabienne034, Hérault, Posté le 13/02/2011 à 16:46
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
l'interdit bancaire n'a pas le droit au chéquier

l'interdit fcip a droit au chéquier

cordialement


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