Quel recours ai-je contre ma banque et à qui dois je m'adresser

Sujet vu 796 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 11:25
> Droit Economique > Droit bancaire


archimede, Posté le 07/01/2008 à 11:25
2 message(s), Inscription le 20/06/2007
bonjour

je suis actuellement en dossier de surendettement a la banque de france, en attente de la décision définitive de celle-ci, certains créanciers notamment ma propre banque me prélève une mensualité pour un prêt que j'avais souscrit chez eux à l'époque, dernièrement j'ai du négocier avec le trésor public afin d'étaler le paiement de ma taxe d'habitation en 5 fois, ce qui a été accepté, j'ai donc fait parvenir à mon agence bancaire une aurorisation de prélèvements pour 5 mensualités tous les 28 du mois afin de payer le tresor public.
mon compte étant approvisionné en conséquence pour cette mensualité, or ma banque n'a pas honorer le prélèvement du 28 décembre dernier, mais par contre a effectuer le prélèvement de cette somme pour son compte et ceci le 5 janvier 2008. ce qui me mets dans une situation encore plus délicate financièrement, ma question : ma banque a t-elle le droit de ne pas honorer un prélèvement et quel recours ai-je contre ma banque ?
vous remerciant par avance
cordialement

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