Propriété du contenu déposé par un client dans un coffre loué pa

Sujet vu 884 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 15:50
> Droit Economique > Droit bancaire


broutin, Paris, Posté le 07/03/2011 à 15:50
1 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,

En cas de dépôt de bilan d'une banque ou de sa liquidation , le contenu d'un coffre de banque loué à un client peut il être aisément récupéré par le locataire du coffre ou devient il propriété de la banque

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/03/2011 à 10:00
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le contenu du coffre reste la propriété du client de la banque (heureusement).

Cordialement,


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