Problème suite opposition sur des bons au porteurs anonymes

Sujet vu 3621 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 16:07
> Droit Economique > Droit bancaire


soflaw, Cher, Posté le 24/11/2010 à 16:07
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,
J'ai une question à votre attention.

Voilà la situation : - un particulier souscrit des bons au porteurs anonymes (predicis /Predica - Crédit Agricole).

Lorsqu'il porte plusieurs de ses bons pour remboursement auprès de sa banque, il lui est expliqué qu'il ne peut se les faire rembourser car une opposition a été faite sur ces derniers et que ceux-ci après un délai légal de deux ans ont été réédité et remboursés à une tierce personne. (montant total de souscription : 180 000 francs à l'origine)

Le processus du délai d'attente de deux ans sans manifestation d'un tiers porteur lui est expliqué (art R 160-4 du Code des assurances).

Le souscripteur originel des bons est toujours en possession des bons originaux et les gardait dans un coffre de banque.

La question est la suivante : Suite à l'opposition faite par le porteur de photocopie des bons, la banque n'avait-elle pas obligation d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au souscripteur originel des bons afin de l'informer de cette opposition ? Une enquête des services de gendarmerie est en cours afin d'essayer de déterminer qui est à l'origine de la photocopie des bons au porteurs et aux fins de savoir qui en a été bénéficiaire.

En vous remerciant par avance des éléments de réponse que vous voudrez bien me retourner.

Cordialement

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