Problème nantissement avec la banque.

Sujet vu 797 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/13 à 16:30
> Droit Economique > Droit bancaire


olzo, Hauts-de-Seine, Posté le 18/05/2013 à 16:30
1 message(s), Inscription le 18/05/2013
Bonjour,

nos grands parents nous ont fait un donation en 1996 ( des valeurs mobilières ).
Nous sommes 7 petits enfants en indivision.
Mon grand père est décédé en 2010, nous n'avons pas partagé l'indivision à ce moment car il y a avait un mineur dans l'indivision. Aujourd'hui majeur nous avons décidé d'effectuer le partage.
Problème la banque refuse d'effectuer le partage au motif que des actions sont nanties. Cela fait 2 mois que la banque n'arrive pas à retrouver le prêt qui correspond au nantissement. Nous sommes donc dans la situation suivante des actions sont nanties d'après la banque mais elle ne peut nous dire d'où vient le nantissement.
D'après mes oncles, nos grands parents ne faisaient pas d'emprunt. La banque ne trouvera donc jamais d'où vient le nantissement.

Quelles sont les actions possibles pour débloquer cette situation ?
Y a t il un moyen d'exiger le transfert des titres si la banque ne peut prouver le nantissement?

Merci de votre attention.

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