Problème de chéque avec un ancien ami.

Sujet vu 727 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 00:52
> Droit Economique > Droit bancaire


menaud, Posté le 09/12/2010 à 00:52
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

J'ai prêté 2 chèques de 450 euros chacun à un ancien ami pour sa caution de studio meublé.Celui çi m'a dit qu'il me donnerai l'argent avant de faire encaisser les chèques. Mais entre deux,un chèque a été encaisser ce qui m'a mis à découvert sur mon compte. Depuis je ne cesse d'appeler cette personne pour récupérer mon argent, il ne répond pas à mes appels et je n'ai plus de nouvelles.Quels sont mes recours pour récupérer mes chèques?
Je ne sais vraiment plus quoi faire.
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 02:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucun recours : quand on remet un chèque, il a vocation à encaissement et la loi impose que le compte soit provisionné de la somme nécessaire.
Vous devez couvrir votre découvert et provisionner le compte pour le second chèque ou risquer une interdiction bancaire pour chèque sans provision

Par contre, vous pouvez tenter de récupérer la somme en commençant par une LRAR de mise en demeure de vous rembourser le pret consenti, qu'à défaut vous saisirez la justice. En espérant que ça le fera bouger, car sans reconnaissance de dette, ça ne va pas être facile

amatjuris, Posté le 09/12/2010 à 16:43
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
un chèque est un moyen de paiement et non un instrument de crédit.
dès l'instant ou vous faites un chèque votre compte doit être approvisionné de son montant.
votre ami peut dire que vous lui avez fait un cadeau (intention libérale) et qu'il n' a pas à vous rembourser.
cdt


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