Problème bancaire, virement sans autorisation

Sujet vu 1522 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/09 à 09:16
> Droit Economique > Droit bancaire


steeve62890, Pas-de-Calais, Posté le 13/09/2009 à 09:16
1 message(s), Inscription le 13/09/2009
Bonjour,
je voudrai savoir, si mon banquier, a le droit, sans mon autorisation de prendre dans mes livrets personnels, pour mettre sur mon compte entreprise (société en nom propre) sans jamais avoir signé quoique se soit l autorisant a faire des virements.
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 13/09/2009 à 10:56
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


non, il n'en a pas le droit.

ceci dit...

la société étant en "nom propre" (entreprise individuelle je pense) votre patrimoine se confond de toute façon avec celui de la société, mis a part une légère "difficulté" dans la tenue de la comptabilité (qui se résumerait à 2 ligne d'enregistrements), je ne vois en quoi l'opération pourrait poser problème.

de plus, lorsqu'un banquier fait ça, c'est généralement plutôt pour rendre service et éviter des agios au client.

si telle était sa motivation et que vous vous plaignez, il annulera certainement l'opération et ne le fera sans doute plus... mais est ce bien votre intérêt ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]