Problème avec notre prêt à taux zéro.

Sujet vu 839 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 16:52
> Droit Economique > Droit bancaire


delphine, Charente-Maritime, Posté le 02/03/2009 à 16:52
1 message(s), Inscription le 02/03/2009
En avril 08, nous avons rencontré un conseiller de la caisse d’épargne pour faire une demande de prêt immobilier. Nous avions le droit au prêt à taux zéro. Nous avons fourni toutes les pièces nécessaires, entre autre les relevés d’imposition N-2 comme nous l’avait demandé ce banquier. Il a monté le dossier en indiquant nos relevés N-2 et nous avons signé sur l’honneur. Après être passée en commission, notre demande a été acceptée en juin 08. Entre avril et juin, nous attendions la réponse de la commission, nous avions fourni toutes les pièces demandées. Dès que les revenus d’imposition 2007 nous sont parvenus, nous les avons transmis à notre conseiller pour que ce soit rajouté au dossier. Dès lors, nous avons commencé à rembourser notre emprunt, nous pensions que tout était réglé.
Quelle surprise quand j’ai reçu le courrier de la caisse d’épargne qui nous indiquent qu’il existe « un écart entre les revenus fiscaux de référence déclarés et les revenus fiscaux de référence constatés » et que « l’emprunteur (donc nous) a l’obligation de reverser la part de l’avantage indûment perçue » soit 3783.04€ !!!
Dès réception de ce courrier j’ai envoyé un mail à mon conseiller de la caisse d’épargne qui était en congés... Inquiète de cette situation, j’ai tout de même souhaité rencontrer l’un de ses collègues qui m’a expliqué, après étude de mon dossier, que le problème venait de la création de la demande (en avril) et que dans le prêt à taux zéro, ce n’est pas « la date de demande » qui est prise en compte (pour mon cas, avril 2008) mais « la date de l’offre émise » (juin 2008). Et donc à l’origine, il aurait fallu se baser sur les revenus d’imposition de N-1 et non N-2 !
Le conseiller que j’ai rencontré ne savait pas quoi me dire à part qu’il fallait en discuter avec mon conseiller officiel ! Nous avons rendez vous mercredi 04/03/09. J’ai écrit un courrier au directeur de l’agence lui présentant la situation et j’ai joins une copie à mon conseiller officiel afin qu’à son retour de vacances, il puisse être informé de la situation.
Je suis très inquiète pour tout cela car j’ai vraiment l’impression de devoir payer quelque chose dont je ne suis pas responsable ! Si la loi l’exige je ne vois pas d’inconvénient à lisser cette somme sur le crédit immobilier que nous avons déjà ; mais selon le conseiller, ça n’a pas l’air possible ! Lui, nous a de suite parlé d’un crédit à la consommation... C'EST INJUSTE ! Que puis je faire ? Qui contacter ? Aidez moi SVP ! Merci

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