Problème avec la caisse d'épargne

Sujet vu 1044 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 05:59
> Droit Economique > Droit bancaire


marjorie, Pas-de-Calais, Posté le 13/12/2010 à 05:59
1 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,

Je suis trésorière pour une association de parents d'élèves. La présidente et moi même avons contacté la Caisse d'Epargne pour l'ouverture d'un compte. Après 2 mois sans nouvelle, la banque a contacté la Présidente de APE pour l'informer que j'étais fichée. Je voudrais savoir quel recours je dispose pour attaquer la directrice de la banque.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 13/12/2010 à 07:31
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes fichée BDF, vous ne pouvez gérer financièrement une association loi de 1901. Votre présidente doit donc, par délibération en Assemblée Générale ou par délibération au Conseil d'Administration de l'Association, nommer une autre personne. Vous pourrez rester au CA mais ne pourrez gérer les finances de l'association.

Moralité : aucun recours contre la direction de la Caisse d'Epargne, la personne qui vous a refusée, n'a fait que son boulot.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]