Prêt d'argent entre sociétés non liées

Sujet vu 5453 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 18:25
> Droit Economique > Droit bancaire


balsly, Corrèze, Posté le 25/03/2013 à 18:25
5 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour,

Je suis directeur général d'une SAS.

Un ami a également une société, qui dispose d'une trésorerie importante.

Ces deux sociétés sont totalement étrangères dans le sens où il n'y a aucune prise de participation dans l'une comme dans l'autre. Aucun lien entre les deux sociétés.

Afin d'aider financièrement ma SAS, il souhaite prêter à cette dernière la somme de 100 000 €, sous la forme d'un prêt de somme d'argent classique.

(La prise de participation, avec un dépôt en compte courant d'associé est impossible en l'espèce)

Le prêt de somme d'argent est-il possible entre sociétés non liées ?

Par avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 06/04/2013 à 22:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Le prêt d'argent est réglementé par le code monétaire et financier qui attribue cette activité économique aux seuls organismes habilités (établissements de crédit) réalisant des opérations de crédit à titre de profession
habituelle (article L511-1 code monétaire et financier).

Votre opération ne semble pas possible, en dehors des avances en compte courant (par un associé de la société).

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]