Présentation de chèque après la validité de celui-ci!

Sujet vu 835 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/11 à 15:06
> Droit Economique > Droit bancaire


miss lili, Paris, Posté le 31/10/2011 à 15:06
11 message(s), Inscription le 11/04/2011
Bonjour,

Mon problème est le suivant, je suis en interdit bancaire voilà maintenant plus de 3ans suite à ma trop grande gentillesse et trop grande naïveté (prêt de chèque etc...). A ce jour je régularise encore ma situation petit à petit selon mes moyen. Aujourd'hui lors d'une consultation de compte je constate qu'un chèque qui date de 3ans et demi à été présenté. La banque visiblement était censé rejeter ce chèque selon le principe de la validité étant d'un an en ce qui concerne la Banque P, validité non-respectée et provision il y avait je me retrouve sans rien un enfant en bas âge à charge.

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ? Car la Banque P. à sa part de responsabilité en ne respectant pas la loi et le commerçant non plus en présentant un chèque périmé!

Jusqu'à ce jour je n'est jamais refusé de rembourser ces dettes, ma seule condition fut que ce soit selon mes moyens.

Je fais appel, à tous ceux qui peuvent m'aider à éclaircir cette situation le plus rapidement que possible, Merci

Cordialement,

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