Pour éviter le rejet d'un chèque émis

Sujet vu 862 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/10 à 13:29
> Droit Economique > Droit bancaire


banana, Posté le 21/05/2010 à 13:29
16 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible de demander à ma banque de bloquer sur mon compte la somme correspondante à un chèque émis afin d'être sure que ce dernier ne soit pas rejetté?
Je sais que c'est faisable pour régulariser un rejet mais pas si c'est possible en "prévention" de ce dernier.
Si cela est possible, pouvez m'indiquer la manière dont je dois exprimer cette demande svp (écrit simple, recommandé...).
En vous remerciant
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 22/05/2010 à 14:54
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Non, pas à ma connaissance. A vous de savoir gérer votre compte.
Le rôle d'une banque n'est ni de gérer ni d'anticiper un solde débiteur OU créditeur pour ses clients.

Le droit bancaire stipule que le montant du chèque doit être disponible sur le compte dès que vous rédigez le chèque. Peu importe le jour où celui-ci sera crédité de votre compte.
Chèque rédigé, compte créditeur. Donc montant dispo sur le compte minimum 1 an et 8 jours.

A lire vos treizes précédents messages, avec tous vos problèmes financiers, c'est à se demander pourquoi et comment vous êtes toujours en possession d'un chéquier ???
Problèmes bancaires, fiscaux, surend ... ...

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]