Part d'usufruit cessissable ou non par un huissier de justice

Sujet vu 1588 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 23:01
> Droit Economique > Droit bancaire


colvert, Indre-et-Loire, Posté le 18/02/2010 à 23:01
1 message(s), Inscription le 18/02/2010
Bonjour,
J'ai actuellement beaucoup de dettes (environ 200 000€) et je possédais un bien immobilier.Les créanciers me réclament toujours plus d'argent et la maison est prete a etre saisie. Pour cela j'ai décidé en aout 2009 de faire une donation partage à mes 3 enfants d'un montant de 200 000€ au total. Lors de la donation partage, le notaire nous a signalé que la maison était hypothéquée d'un montant de 10 00€ restant du.
Je souhaiterai savoir si la part que je détiens en usufruit avec mon mari peut etre saisissable si on ne paie pas les créanciers?
De plus l'objectif de cette donation partage est de passer ensuite en surendettement, la commission de surendettement est elle favorable à cette donation partage dans le but d'être insolvable? Sommes nous hors la loi vis a vis de la commission de surendettement?
Je sais que les créanciers peuvent se faire payer en venant chercher les meubles ou meme faire une saisie sur salaire, je souhaite juste passer en surendettement et garder la maison. Avec mes remerciements.

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