Ouverture d'un compte bloqué

Sujet vu 2165 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/07 à 18:00
> Droit Economique > Droit bancaire


LUNAVIPER_old, Posté le 23/11/2007 à 18:00
2 message(s), Inscription le 23/11/2007
Bjr,

Je voudrais avoir dans quelle mesure on peut ouvri un compte bloqué à une personne sans qu'elle signe, ni qu'elle soit au courant. Je viens d'apprendre que mon père m'avait ouvert un compte bloqué mais je suis en froid avec lui depuis 10 ans (j'en ai 26) et je n'ai jamais rien signé. est ce normal puis je demander des explications?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mathis666_old, Posté le 26/11/2007 à 02:53
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
Lorsque vous êtes mineure vous n'avez pas la capacité de contracter donc de pouvoir ouvrir un compte bancaire, c'est la raison pour laquelle ce sont vos parents qui eux sont majeurs, responsables de vos actes et surtout qu'ils vous représentent qui ont la possibilité d'ouvrir un compte à votre nom.

Lorsque vous avez atteind l'âge de la majorité, si vous êtes le titulaire désigné du compte celui-ci vous "appartient", et à part si vous avez signé une procuration en faveur d'un tiers aucune personne ne peut se servir de votre compte( dans les faits le plus souvent, une personne peut verser dessus des fonds, mais ne peut les retirer).

En ce qui vous concerne pour savoir où est localisé ce compte, je me renseignerai au auprès de la banque de france ou auprès de la direction nationale de chaques banques.

Cordialement.

LUNAVIPER_old, Posté le 26/11/2007 à 06:53
2 message(s), Inscription le 23/11/2007
Merci pour l'info


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]