Ordre de virement non exécuté

Sujet vu 1406 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 19:14
> Droit Economique > Droit bancaire


Florence, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/11/2011 à 19:14
1 message(s), Inscription le 09/11/2011
Bonjour,
je suis partie vivre à Québec . J'ai vendue ma maison le 20 octobre 2011 virement reçu de mon notaire le 26 octobre pour un montant x moins le prêt que j'avais contracté auprès de ma banque et pour lequel je l'avais mandaté pour procéder au remboursement. Chose qui l'a faite dès le 21 octobre par chèque. Le 26 octobre j'ai faxé un ordre de virement à ma banque et celle-ci sous prétexte que mon prêt n'était toujours pas remboursé et malgré qu'elle avait téléphoné au notaire qui a confirmé le remboursement n'exécute toujours pas mon ordre de virement. A t'elle le droit de retenir mon argent dès lors que la provision est suffisante et que j'ai prouvé ma bonne foi à remboursé ma dette.

Je vous remercie d'avance

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