Mouvements et frais sur compte bancaire cloture

Sujet vu 2254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 14:34
> Droit Economique > Droit bancaire


LEILAB, Alpes-Maritimes, Posté le 08/03/2009 à 14:34
1 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour,

J'ai clôturé mon compte bancaire en date du 3 janvier 2009, lors rendez-vous en Agence auprès d'un Conseiller.
Ce dernier m'a fait signer une attestation de résiliation, en deux exemplaires originaux et m'en a fourni 1 exemplaire. De plus, il a récupéré ma carte bancaire mais m'a demandé de conserver mon chéquier.

La banque a autorisé 1 premier prélèvement le 10 janvier et un 2nd le 10 février pour la même société sur ce compte clôturé.
La société débitrice n'a pas été informée de la clôture du compte par la banque.

Cependant, elle a été informée du changement de coordonnées bancaires mais n'en a pas tenu compte.

La banque enregistre finalement le 1ier prélèvement en impayé suite provision insuffisante et me facture des frais de rejets ainsi que des agios pour incident de découvert non autorisé de plus de 39 jours.

Je souhaiterais savoir si la banque peut autoriser des prélèvements sur un compte clôturé et me réclamer le réglement des montants prélevés et frais générés suite aux rejets de ces prélèvement.

Ou bien si le Conseiller bancaires n'a pas rééllement cloturé le compte bancaire, informatiquement parlant et pour cette raison, je me retrouve avec des frais injustifiés selon moi.

Finalement, j'ai reçu une mise en demeure pour régulariser la situation avec l'obligation de rendre à la banque ma carte bancaire (que je n'ai déjà plus) et mon chéquier.

J'ai envoyé 2 courriers à la banque pour demander des explications, mais je n'ai obtenue aucune réponse.

Merci de bien vouloir me dire ce que je dois faire maintenant.

Bien cordialement.

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Berni F, Posté le 08/03/2009 à 14:56
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
la banque ne peut pas vous obliger à réapprovisionner le compte : il me semble aussi qu'ils sont "responsable" des sommes qu'ils acceptent de payer pour votre compte (en ce sens, ils ne peuvent pas vous obliger a combler les trous qu'ils ont tolérés)

de plus, du moment que vous n'avez pas d'incidents de carte de crédit, ou chèque en bois ou encore incident de paiement d'une échéance de prêt, ils n'ont pas (il me semble) de raison de vous ficher a la banque de France.


pour l'anecdote, j'ai eu un compte dans une banque en ligne presque vide pour lequel on m'a facturé (pour une raison que j'ignore) des frais très importants, compte tenu du faible montant de la somme que j'avais chez eux, j'ai laissé tombé... ils m'ont envoyé pendant plusieurs années (parce que je n'y ai jamais réagi) des relevé indiquant que je leur devait de l'argent... en fait jusqu'au jour ou ils ont fini par m'appeler, je leur ai alors fait comprendre que je ne paierais évidement pas vu que c'est de mon point de vue eux qui me doivent de l'argent... et ils ne m'ont envoyé plus qu'un courrier m'informant que je ne leur devait plus rien (sans doute pour mettre fin aux frais postaux des envoi des relevé...)


en bref, je vous suggère de les laissez se débrouiller avec leur problèmes qu'ils ont généré eux même et a la limite, si vous avez envie de faire preuve de "bonne foi", de leur faire savoir que vous ne vous sentez pas concerné afin de leur éviter toute perte de temps inutile.


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