Litige avec un huissier et la banque

Sujet vu 1022 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 13:03
> Droit Economique > Droit bancaire


seb, Essonne, Posté le 10/01/2009 à 13:03
2 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour,j'ai une dette locative chez un huissier je lui est demander un échelonement il ma refusé,ainsi que le détaille de ma dette.j'avais comme seul revenue le r.m.i le meme jour il a fait une saisi sur mon compte,j'ai recu une somme assez importante d'un fond de garantie suite au deces de ma fille(25000 euros)il ma tout bloqué au mois d'aout et depuis septembre il reste 7700 euros bloqué a ma banque.du jour ou il a bloqué la somme il peut en disposé au bout de trente jour.donc ma question est,une fois ce délai passé si l'huissier ne prend pas l'argent et ne se manifeste pas,est-ce que je peut demandé a ma banque de me restitué les fonds?

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superve, Posté le 13/01/2009 à 13:07
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Pour qu'une réponse précise vous soit apportée, merci de préciser si l'huissier a procédé à une saisie attribution (fondée sur un titre exécutoire) ou à une saisie conservatoire (fondée sur le contrat de location non respecté).

Merci d'avance

seb, Essonne, Posté le 16/01/2009 à 09:38
2 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour,tout d abord je vous remerci de m avoir répondu si j ai bien compris c est fondée sur un titre exécutoire;en espérant que vous pourrez m apporter une réponse précise je vous remerci d avance et vous souhaite ume bonne journée au revoir


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