Liquidités a la banque lors d une succession

Sujet vu 3341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/07 à 18:45
> Droit Economique > Droit bancaire


marie jacqueline_old, Posté le 23/08/2007 à 18:45
2 message(s), Inscription le 09/08/2007
Bonjour,

Je suis l'unique héritière de mon père décédé il y a quelques mois. Les droits de succession ont été réglés et le notaire a reçu le quitus fiscal du service des impots. Le notaire me dit avoir envoyé ce quitus à la banque de mon père pour récupérer les liquidités qu'il doit me reverser. Depuis 3 semaines pas de nouvelles.
Est-ce normal ? Quel délai faut-il à la banque pour faire le nécessaire ??? Y a-t-il des procédures particulières dans le droit bancaire ? Impossible d obtenir des réponses à mes questions de la part du notaire qui me dit d'attendre....
D avance merci. Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]