Intérêts sur emprunt suite à un arrêt rendu en cour d'appel

Sujet vu 693 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 13:40
> Droit Economique > Droit bancaire


sia93, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 13:40
1 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour à tous,

Je me permet de vous poser la questions directement car je ne trouve pas de réponses sur internet.

Un jugement a été rendu au tribunal de grande instance le 27 mai 2008, le juge a débouté la société de crédit, et "dit n'y avoir lieu d'execution provisoire". La société de crédit fait appel. Un arrêt en cour d'appel a été rendu le 3 février 2011 en ma défaveur face à la société de crédit. J'ai été condamné à payer les intérêts sur l'emprunt depuis 2006. (comme ils l'avaient demandés au TGI)

Ma question :
Ont-ils le droit de me calculer des intérêts sur l'emprunt entre le 27 mai 2008 et le 03 février 2011 en sachant que le jugement du tribunal n'avait pas été exécutoire? Car je lis partout que la cour d'appel a un effet suspensif. Si tel est le cas, existe t'il un article sur ce point afin que je saisisse le tribunal de grande instance. (je n'ai pas les moyens d'aller en cour de cassation).

Car si les intérêts calculés ne sont pas bons, alors cela change les honoraires des avoués (le mien et le leur). Je suis condamné également à payer les frais de la partie adverses.


Je rappelle que je n'ai rien demandé a tribunal d'instance à l'époque, j'ai juste demandé à payer pas petites mensualités, et je me retrouve dans une panade pas possible, car la dette aujourd'hui a doublée !!!

Que puis-je faire ?

Merci pour vos réponses et merci d'avoir lu mon sujet.

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