Interdit bancaire excessif;ordre d arret de virement non respecté

Sujet vu 2013 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/08 à 18:38
> Droit Economique > Droit bancaire


agreke, Posté le 16/08/2008 à 18:38
1 message(s), Inscription le 16/08/2008
Bonjour,
Je m'adresse à vous suite à un interdit bancaire qui me semble peut-être excessif.Il s'agit d' un compte secondaire qui ne me servait que très minoritairement. Suite à un déménagement, j'ai eu le tort de ne pas effectuer mon changement d'adresse auprès de la banque: il m'importait peu de ne pas recevoir mes relevés de compte car je les recevais déja par SMS de manière bi-hbdomadaire. Je me contentais donc de le surveiller par SMS et de le réapprovisionner afin qu'il reste dans les limites du découvert autorisé.
04/08 message telephonique de la banque de mon compte secondaire: alerte pour un CHEQUE SANS PROVISION. Alors, le lendemain, je consulte le solde de mon compte (-120,25E) par sms et vois que je suis loin de dépasser mon autorisation de découvert ( -220E). Je prévois de le réapprovisionner sous peu, sachant que j ai quelques chèques qui doivent passer plus tard, et ne m'inquiète donc pas.
12/08 Je repasse mon compte secondaire en positif avec un virement de 220E de mon compte principal.
14/08 Appel téléphonique de la banque de mon compte principal, me prevenant de l'INTERDIT BANCAIRE pour un cheque de 16,75E du 30/07 rejeté.
J appelle donc ma banque secondaire et découvre alors que suite à un recommandé qu'elle m'a envoyé et qui lui est revenu pour cause de mauvaise adresse, l' autorisation de découvert avait été annulée, d' où le rejet de plusieurs chèques ( 48,91E du 31/07 et 60E du 02/08) et l' interdit bancaire.
J effectue donc plusieurs virements 119,24E et 40E pour que ces 3 chèques puissent passer ainsi qu un quatrième fait entre temps ( 40E du 11/08). Je cloture aussi le livret Ldd de cette banque secondaire.
Par ailleurs, cette banque me facture des frais de rejet de virement permanent, pour un virement dont l'organisme bénéficiaire me certifie avoir envoyé en Mars un courrier donnant l'ordre d'arrêt de virement. J ai reçu un courrier de cet organisme m' en avertissant courant Juillet. Au 14/08, lors de l' entretien téléphonique, la banque a nié avoir reçu de courrier d'ordre d' arrêt de virement, et bien que je leur ai spécifié que ce virement devait être arrêter, des frais me sont prélevés ce même jour!
En conclusion, j' ai effectivement le tort de ne pas avoir fait mon changement d'adresse, mais autant de frais (auprès de mes deux banques!) pour un compte qui par ailleurs était tenu dans les limites de son découvert autorisé me semble excessif.
Serait il possible que vous me renseigniez plus avant sur cela, ainsi que sur la

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Berni F, Posté le 16/08/2008 à 19:00
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je ne sais pas dans quelles conditions voter autorisation de découvert à été annulée. Ceci dit, il semblerait que vous n'ayez pas été au courant , peut être que votre banque ne l'a pas "valablement" annulé ?



"Le découvert bancaire est provoqué par le titulaire d’un compte qui émet des chèques ou effectue des retraits sur un compte qui n’est pas suffisamment approvisionné. Certains découverts sont autorisés, c'est-à-dire que leur montant est fixé dans la convention de compte. Dès lors, la banque est tenue de respecter cette autorisation et ne peut donc pas refuser le paiement si le découvert n’est pas atteint. Le banquier peut toutefois annuler le découvert à tout moment en respectant un préavis. S’il ne le fait pas, il engage sa responsabilité."


http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/argent/banque/401/contester-le-non-respect-d-une-autorisation-de-decouvert.html

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trouvé sur un forum (je ne sais pas ce que ça vaut) : "La loi bancaire prévoit la dénonciation d'un découvert par lettre recommandée avec Accusé de Réception avec un délai de préavis d'un mois"

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818493-annulation-decouvert-autorise


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