Indemnité de remboursement non mentionnée dans le decompte

Sujet vu 910 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/07 à 12:07
> Droit Economique > Droit bancaire


davm_old, Posté le 04/10/2007 à 12:07
1 message(s), Inscription le 04/10/2007
Bonjour,

Je suis nouveau dans le forum, j'interviens pour demander votre aide.

Ayant entamé la vente de ma résidence principale, je demande à mon organisme prêteur le décompte des sommes dues afin de pouvoir rembourser mon prêt.

La banque m’adresse donc un premier arrêt des comptes dans lequel apparaît le capital restant du et l’IRA.

Pour des raisons diverses, la vente est repoussée d’un mois : mon notaire et moi (en parallèle, faute de communication entre nous) nous demandons donc un nouveau décompte arrêté au mois suivant.

La banque nous adresse deux nouveaux décomptes identiques (un à moi et un au notaire) dans lesquels il n’apparaît pas l’IRA. Dans le solde des sommes dues, la banque réclame uniquement le capital restant, à verser, le plus tard, le 05/09/2007

Très bien, la vente réalisée le 30/08/2007, le notaire prend soins de rembourser (en bonne et due forme) la banque du capital réclamé.

Aujourd’hui même (3/10/2007) la banque m’appelle pour me réclamer la somme de 3050 Euros d’IRA, en disant que oui, il y avait bien eu une erreur dans la rédaction du décompte !

Qu’en pensez vous ?

La chose me dérange matériellement, mais aussi et surtout dans le principe.

J’ai contacté l’AFUB, qui me suggère d’écrire une lettre RAR, en précisant que le fait de ne pas avoir réclamé l’IRA dans leur dernier arrête des comptes, témoigne de leur volonté tacite d’y renoncer et de toute manière, cette réclamation tardive (le moins qu’on puisse dire…) m’apporte préjudice, n’ayant pas la somme demandée (en effet j’ai vendu et j’ai réinvesti dans un autre appartement plus grande).

Je vous remercie d’avance pour tout conseil, avis, point de vue.

Personnellement je suis… surpris, le moins qu’on puisse dire.

Merci d’avance,
-David

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