Imitation de ma signature sur chèques non contrôlée

Sujet vu 2340 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 10:41
> Droit Economique > Droit bancaire


VEILLARDI, Loire-Atlantique, Posté le 08/04/2009 à 10:41
7 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,
ma fille avait procuration et a effectue pour plus de 18.000 euros de chèques avec imitation de ma signature et m'a vidé tous mes comptes, j'ai vu un article de UFC QUE CHOISIR qui précisait que la banque n'avait pas fait son devoir de controle de signature et que celle ci avait dû rembourser son client. j'ai donc écrit à ma banque, elle m'a répondu que ma demande était un peu tardive, et souhaitait une photocopie de ma plainte. J'ai donc envoyé tous ces
documents le 20 mars et je n'ai toujours pas de réponse. J'ai vu aussi que le délai de prescription était de 2 ans, et j'ai peur que ma banque attende que ce délai soit passé
que me conseillez vous de faire car je suis en situation de découvert bancaire
merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
timati, Finistère, Posté le 08/04/2009 à 10:53
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Si votre fille avait procuration je doute que vous puissiez avoir un recours vis à vis de la banque. Mais attendons d'autres avis....

Patricia, Posté le 09/04/2009 à 18:59
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Vous avez donné mandat à votre fille, donc, aucune imitation/falsification de signature...

Sa signature sur les chèques est-elle identique à celle qu'elle a déposé sur
votre demande de procuration ? (très important...)

SI OUI, quelle preuve avez-vous pour dire que la banque n'a pas vérifié ses signatures avant de payer les chèques ?
Aucune, sa signature est déjà en leur possession, sur votre demande de procuration.

Le mandant (vous) est tenu responsable pour toutes les opérations de
retraits effectuées par le mandataire (votre fille).
Vous lui avez donné l'accord de signer à votre place, elle a agit à votre
nom, sur votre compte.

Aucun recours contre la banque dans ce cas.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]