HELP:offre pret caduque, fonds non virés, mais assurance prélevée

Sujet vu 2058 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/10 à 13:57
> Droit Economique > Droit bancaire


louptimon, Isère, Posté le 14/11/2010 à 13:57
2 message(s), Inscription le 14/11/2010
Bonjour,
J'avais reçu et signé en novembre 2008 une offre de pret immobilier suite à un divorce (pour rachat part de maison). Mais la procedure de divorce ayant tardé, le délai de validité de l'offre de prêt a été dépassée. Ladite offre de prêt est donc devenue caduque.

Problème : Bien que les fonds n'aient jamais été débloqués ni virés sur mon compte, un prélèvement d’assurance avait aussitôt commencé et continue à ce jour.

J'ai signalé à ma banque que ces prélèvements n'avaient pas lieu d'être étant donné que les fonds n'avaient jamais été débloqués et donc le risque jamais courru. Je demandais donc le remboursement de toutes les sommes indûment prelevées sur mon compte au titre de cette assurance et l'arrêt immédiat de ces prélèvements.

Mon conseiller m'a demandé le contrat d'assurance. Je lui en ai fourni une copie.
Aucune reponse jusqu'au jour où, croisant mon conseiller à la banque, je lui demande où en est l'affaire. Il me dit avoir appelé l'assurance ...etc. Mais je lui signale que les prélèvements n'avaient pas cessé et continuaient toujours. (Nous étions alors en Octobre 2010). Il me dit qu'il rappellera l'assurance et me téléphonerait pour m’informer. Mais toujours aucun appel.

Et aujourd'hui, en consultant mon relevé de compte je constate que le prélèvement de Novembre 2010 n'a pas eu lieu (bonne nouvelle) MAIS un prélèvement de la banque de 150 euros vient d'etre effectué au titre de "offre de pret sans suite" !!! Je ne comprends pas ce prelevement indû. Je n'ai, non, plus jamais été informée de quelque prélèvements que ce soit que la banque pourrait effectuer sur mon compte à quelque titre que ce soit.

Je viens d'adresser un message à ma banque pour demander de corriger cet indû prelevement en lui demandant de me re-créditer cette somme (150Euros); je lui ai également présisé que j'étais toujours dans l'attente du remboursement de toutes les sommes qui avaient indument été prélevées sur mon compte depuis fin 2008 au titre de cette injustifiée assurance.

Questions : suis je dans mon bon droit et puis je espérer avoir gain de cause ? La banque a t elle le droit de prélever cette somme de 150 euros qui n'a jamais été prévue ? Je n’en avait pas non plus été informée. L'assurance, à travers ma banque n'est-elle pas tenue de me rembourser ces mensualités injustement prélevées ?

Seule et sans aucun moyens ni information dans le domaine pour m'aider, d'avance un grand merci d'accorder de l'attention à mon problème et me répondre.
Une femme désespérée

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 18:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans ces cas-là, on prend RDV avec son conseiller et on y va. Les mails, le téléphone, c'est bien gentil, mais c'est comme ça que les affaires trainent

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/11/2010 à 19:27
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

L'assurance liée à un prêt est indépendante de celui-ci. Les garanties commencent à courir dès l'acceptation.

Vous n'avez pas donné suite à cette offre, mais le contrat d'assurance n'est pas résilié pour autant, vous l'avez constaté par vos prélèvements. Vous auriez dû procéder à sa résiliation par LR avec AR, ou dénoncer le contrat de prélèvement auprès de votre banque.

(S'agissant de contrat temporaire, la loi prévoit que la résiliation pour non-paiement de prime est effective un mois après sans pénalité aucune)

Vous n'avez que peu de chances d'être remboursée des primes versées.

Pour les frais, vous devriez trouver dans votre contrat la justification.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

louptimon, Isère, Posté le 14/11/2010 à 23:09
2 message(s), Inscription le 14/11/2010
Merci pour vos réponses


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