Frais enregitrement de gage

Sujet vu 5365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/10 à 14:13
> Droit Economique > Droit bancaire


antar, Isère, Posté le 28/03/2010 à 14:13
1 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,
ma fille a fais un credit a sa banque pour l'achat d'un vehicule dans un garage j'ai fait la carte grise a mon nom(son papa)afin de lui faire beneficie des avantages de mon assurance lors de la presentation de la carte grise a la banque on lui a demmander de refaire a nouveau la carte grise a son nom car le vehicule etait gage par la banque ma fille a donc refait une nouvelle carte grise (2fois280euros) mais voila qu un prelevement de 125euros est effectuee sur son compte pour enregistrement d'un certificat de gage apres avoir pris contacte avec la prefecture on ma dit que sais gratuit j' ai donc appeler la banque pour plus de renseiqnement on ma dit que ces frais coresponde a un timbre fiscal du tresor public pour la prefecture j'ai donc demmander confirmation aupres du tresor public il non jamais entendu d'un timbre fiscal de 125e pour effectue un enregistrement d'un gage la banque insite sur ses dire que me conseiller vous de faire et s'il on droit de prendre 125e pour cette enregistrement de
gage merci de bien vouloir m'orienter dans mes droit a suivre merci

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Julie lf, Posté le 12/06/2012 à 20:39
1 message(s), Inscription le 12/06/2012
Bonjour, est ce que la carte grise peut etre au nom de lemprunteur mais aussi de sa compagne qui n'est pas co emprunteur, en sachant que la banque gage la voiture?


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