Frais bancaires victime d'un chèque impayé

Sujet vu 3980 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 11:58
> Droit Economique > Droit bancaire


Damien, Posté le 28/01/2009 à 11:58
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,


J'aimerais connaître le fondement juridique autorisant les banques à prélever des frais lorsqu'un de ses clients est victime d'un chèque sans provision. Car ce dernier n'étant déja pas payé, doit supporter des frais bancaires de rejet ce qui a pour conséquence d'aggraver son préjudice et ce, sans qu'aucune faute ne lui soit imputable.

La plupart de ces frais sont apposés dans le contrat ce qui les rend théoriquement opposables au client (art. 1134civ.). Mais n'y a-t-il pas la abus ?
Pensez-vous que la théorie des clauses abusives du droit de la consommation pourrait être transposable dans ce cas de figure ? de sorte que la banque devrait assumer cette responsabilité (c'est en effet elle qui remet les chéquiers aux clients insolvables).

En vous remerciant.

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timati, Finistère, Posté le 28/01/2009 à 12:50
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Je ne sais pas si je comprend bien:

Vous avez émis un chèque alors que votre compte n'était pas approvisionné et suite au rejet de cedit chèque vous demandez si il est normal que la banque vous prenne des frais, c'est bien ça?????

frog, Posté le 28/01/2009 à 14:28
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
de sorte que la banque devrait assumer cette responsabilité

Si je reçois un chèque en bois de monsieur X qui est à la Société Générale, et que moi je suis à la Caisse d'Epargne, pourquoi la CE devrait payer les frais causés par un client de la SG ?

A mon avis, le plus simple est de changer de crémerie si les tarifs ne conviennent pas, ou de privilégier désormais les virements aux chèques.

__________________________
Universität Potsdam.

Damien, Posté le 28/01/2009 à 17:30
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Ma question visait à recueillir divers avis quant au fondement juridique de cette pratique bancaire c'est à dire sa justification légale.

Lorsque vous encaissez un chèque (approvisionné), aucun frais ne vous est facturé. Lorsque vous encaissez un chèque sans provision, des frais bancaires vous sont facturés pour rejet de chèque impayé.

Dans tous les cas, ni le client (victime) ni sa banque ne sont fautifs. Mais à quel titre (on en revient au raisonnement juridique) peut-elle facturer ces frais ?

Certains diront au titre de l'opération de rejet qui, prenant du temps, coûte également de l'argent. La banque sanctionne donc son client de lui avoir remis un chèque sans provision. Or le chèque est un service fourni par (toutes) les banques. Et le simple client ne peut contrôler lui-même ce moyen de paiement.
A qui donc incombe la responsabilité ?

Je ne demande pas d'appréciations subjectives sur le sujet mais bien un raisonnement juridique.

missprada30700, Posté le 15/01/2014 à 17:41
2 message(s), Inscription le 15/01/2014
bonjour voila mon probleme j ai fais un cheque sans provision il y a 2 ans la dame a qui j ai fait le cheque m appelle 2 ans apres pour que je le paye c qui est tout a fait normal chose que j ai faite il etait d un montant de 35e puis celle ci me dit que doit payer les frais d avocat qui s eleve a 35e sois 17e par an a t elle le droit? merci

aguesseau, Posté le 15/01/2014 à 18:51
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
juridiquement certaines dettes sont prescrites après 2 ans donc, il est possible que ce soit dans votre cas.
vous avez payé votre dette et c'est très bien par contre sa demande de remboursement de frais d'avocat de 35 € est fantaisiste.
elle doit au minimum vous présenter une facture de cet avocat, il faut savoir que 35 € d'avocat doit représenter 3 minutes de consultation téléphonique.
cdt

missprada30700, Posté le 17/01/2014 à 11:40
2 message(s), Inscription le 15/01/2014
merci beaucoup de votre reponse rapide selon vous la facture de 35e de frais et un leure je lui ai demander la facture celle ci me dit qu elle ne la pas que c est l avote qu il la deplus elle me dit que si je paye pas les frais seron plus haut d une valeur de 120e que dois je faire merci


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