Frais bancaires pour atd sur compte

Sujet vu 871 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 09:41
> Droit Economique > Droit bancaire


machine, Isère, Posté le 09/10/2009 à 09:41
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,


Je me trouve actuellement dans une situation financière assez difficile.

J'ai reçu un avis à tiers détenteur des impôts sur mon compte bancaire postal et chez mon employeur pour la même dette.

L'atd a été envoyé le 24 aout 2009, mon employeur a répondu positivement aux impôts et j'ai donc eu une saisie de 250 euros sur mon salaire de septembre.

Le centre financier de Grenoble ne reçoit plus de courrier et demande aux impôts d'envoyer toute requête au centre financier de Lyon.

Après avoir passé une matinée entière au téléphone j'apprends que l'atd a été reçu à Lyon le 17 septembre 2009, date à laquelle mon compte etait à 0 .

Mon compte a été saisi le 1er octobre 2009 (après virement de mon salaire) le temps que Lyon achemine le courrier à Grenoble (courrier reçu semble-t-il le 29 sept par le centre financier de Grenoble, soit 12 jours pour faire 100km, vive la poste!) et la somme de 343 euros bloquée le 1er octobre 2009.

Impossible pour moi de payer mon loyer en ayant sur le même salaire une saisie de 600 euros.

J'appelle les impôts et tombe enfin (après 2h au tel et 50 différents services) sur une dame charmante qui envoit une main levée à la banque.

Ce matin je me retrouve avec 66 euros de frais bancaires pour un atd qui a été reçu alors que mon compte n'était pas approvisionné.

D'après la gentille dame des impôts, le fonctionnement interne de la banque ne me concerne pas, seule la date de réception de l'atd compte. Ils n'auraient donc, toujours selon elle, pas dû traiter l'atd.

Cette somme peut vous paraitre dérisoire mais j'ai de grosses difficultés et je souhaite vraiment savoir si je peux esperer la récuperer.

Ces frais sont ils justifiés? Est ce que j'ai un recours?

Pour résumer, ma question porte surtout sur la validité de l'atd, sachant qu'il n'y en a eu qu'un qui est parti des impôts le 24 aout mais qui n'a été traité par ma banque que le 29 septembre...

Tout ça parce que le centre de Grenoble fait acheminer son courrier par le centre de Lyon!

merci d'avance à tous pour vos réponses

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