Frais bancaires du à un oubli

Sujet vu 788 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/10 à 20:37
> Droit Economique > Droit bancaire


babin, Loire-Atlantique, Posté le 10/03/2010 à 20:37
2 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

j'ai été en arret maldie du 10 novembre au 10 janvier. Mon entreprise a envoyé mon attestation de salaire à la sécurité sociale que le 28 décembre, pendant ce temps j ai eu des frais bancaires et donc aussi des intérets car mon compte était du coup débiteur, les frais bancaires du a ce retard d'envoi de documents s élèvent à environ 400€. est ce que je peux me retourner contre mon entreprise concernant ce soit disant oubli de leur part.merci de votre réponse.
cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/03/2010 à 10:13
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous retourner judiciairement contre votre entreprise pour 400€ n'est pas forcément la meilleure approche. Par contre demander, et obtenir, de la part de l'entreprise la prise en charge de tout ou partie ces frais sur la base d'argument solides dans le cadre d'une négociation à priori oui.

Le tout est d'être en mesure de prouver que les 400€ sont bien des frais bancaires que vous avez supporté suite à une faute directe de votre employeur.

Si vous étiez déjà en découvert bancaire début novembre par exemple cela sera un peu plus compliqué...

Ce qui parait surprenant dans votre exposé c'est que vous ne vous soyez pas rendu compte d'une anomalie dès début décembre en consultant votre relevé de compte bancaire: vous avez, en principe, du recevoir votre salaire correspondant à la période du 01 au 10 novembre et les indemnités de la Sécurité Sociale pour la période allant jusqu'au 30 novembre.

En voyant que la partie Sécurité Sociale n'était pas versée sur votre compte cela aurait du vous alerter, ce qui vous aurait permis de vérifier que votre employeur avait (ou non) envoyer les documents en temps utiles.

Cordialement,

babin, Loire-Atlantique, Posté le 12/03/2010 à 13:24
2 message(s), Inscription le 10/03/2010
bonjour,

oui je me suis déja inquièté de me pas avoir de versements debut décembre et donc j ai apelé chaque semaine pour savoir s'il avait renvoyer mon attestation de salaire, ils n'ont répondu qu'elle était envoyé donc j ai appelé aussi la sécurité social et eux n avait pas l attestation, j ai relancer mon entreprise pour qu'il l envoie par fax et rien, la seule attestation qu'a reçu la sécurité sociale leur est parvenu par fax le 28 décembre 2009( ils n'ont en transmis une copie du fax). De plus, c est moi qui est envoyé les documents à la sécurité sociale pour pouvoir etre payé(bulletins de salaire) or la sécurité sociale m'a dit que c 'etait a l entreprise de le faire.A cause de ce souci, je me suis retrouvé au service recouvrement de ma banque et je suis juste en train de sortir de tout ça.De plus, je leur est demandé de me communiquer le nom et l adresse de l'organisme qu'il emploie en ce qui concerne le versement des salaires, je leur est expliquer que je voulais qu'il me rembourse mes frais bancaires et ils n'ont répondu qu'il était hors de question qu'il me communique le nom et l'adresse.Je possède tous les documents concernant mes frais bancaires et ma conseillère est prête à me faire un récapitulatif de mes frais et intéret débiteurs.
Je vous remercie de votre réponse.
Dans l'attente de votre réponse.

BABIN LAURA


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