Frais bancaires sur opposition administrative

Bonjour,

J'ai eu une opposition administrative il y a quelques semaines suite à des amendes impayées, le montant total dû au trésor public est dans les 2400 euros.

Il y a quelques jours, le peut de disponible sur mon compte a été saisie, la saisie s'élève à 215 euros. Cette saisie à entrainé des frais bancaires s'élevant à 85 euros !

J'ai lu un texte de loi disant que le montant des frais bancaires sur une opposition administrative ne peut excéder 10% du montant dû au trésor public.

Ma question est :
Est-ce que les frais ne peuvent pas dépasser 10% de 2400 euros qui est la somme total dû au TP ?
ou
Est-ce que les frais ne peuvent pas dépasser 10% du montant saisie qui est de 215 euros ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

J.C. Dernière modification : 25/11/2008