Frais bancaire suite à un prêt relai renouvelé

Sujet vu 857 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 19:23
> Droit Economique > Droit bancaire


aliotti, Posté le 25/03/2008 à 19:23
4 message(s), Inscription le 25/03/2008
Nous avons souscrit un prêt relais pour l'achat d'un bien le 4/01/2007, nous avons été dans l'obligation de le renouveler, nous avons averti notre conseiller bancaire début décembre 2007, il nous a envoyé une nouvelle proposition de prêt relais que nous n'avons pas retournée immédiatement ; en effet nous voulions prendre rendez-vous avec lui sur le changement du taux et divers ajouts bancaires (frais de garantie, frais de dossier supérieur). Ce rendez-vous n'a pu avoir lieu qu'après les vacances de noël, lors de ce rendez-vous notre conseiller nous a certifié, que malgré le retard dans la mise en place de ce nouveau prêt relais, il s'engageait à nous rembourser la totalité des frais de commissions d'intervention et ne nous a jamais parlé des frais de retard que cela aurait pu engendrer. A ce jour, les frais s'élèvent à 2238,97 €, la banque s'engage à nous rembourser 1852,15 € dès signature d'un protocole d'accord stipulant : En contrepartie les clients renoncent à tous droits, actions et prétentions envers la Banque. Les clients reconnaissent en outre que la présente transaction met fin au litige (article 2044 du code civil) et s'engagent en conséquence à ne plus faire état envers un tiers directement ou par voie de presse, et à garder confidentielle les termes de la présente transaction.
La présente transaction a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée conformément à l'article 2052 du code civil.
Les parties conviennent en conséquence, à titre de clause pénale, que si l'une des parties ne respectait pas ses engagements au titre du présent contrat, elle devrait verser à l'autre deux fois le montant convenu à l'article 1 titre de dommages et intérêts.
SVP : il y a urgence, notre compte est prêt du rouge. MERCI
Devons-nous retourner ce protocole ou engager une procédure ayant des chances d'aboutir.

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