Frais bancaire que je ne comprends pas

Sujet vu 641 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 17:29
> Droit Economique > Droit bancaire


vincent, Var, Posté le 03/11/2010 à 17:29
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
Je suis en procés avec mon ex femme et celle ci a fait une multitudes de crédits à la conso.
Sur un de ces crédits où elle m avait comme co-emprunteur(j ai porté plainte pour faux en écriture, et j ai été lavé de tout ça par la justice).
Donc un huissier m a saisie mon compte bancaire car une société de crédit a voulu récupérer sont argent, celui de mon ex n était pas approvisionné, tandis que le miens oui. Donc on a pris de l argent où il t en avait. La banque au passage m a pris 103euros de frais, elle a mit mon compte courant à zéro et m a pris le complément sur mon LEP. Pendant ce temps j ai un prélévement qui est passé et a été refusé, mais par contre là pour arranger les choses on ne m a pas débité mon LEP, donc des frais pour rejet m on était pris. Comment peut on en arriver à une situation complétement illégale pour ma part, et en plus me prendre des frais à tour de bras sans me demander quoi que ce soit... Plusieurs jours plus tard j ai reçu une lettre de ma banque me disant qu on m avait saisie et que des frais m on était débité sur un compte à zéro et donc des frais de découvert m ont été ajouté.
Est ce bien logique tout cela?
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2010 à 01:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La banque reçoit une saisie à faire, par huissier, elle n'a pas à juger du bien-fondé de la saisie.
Les frais sont indiqués dans les tarifs de la banque
Ils prennent d'abord sur le CC puis sur l'épargne.

De plus, lors d'une saisie, les comptes sont bloqués plusieurs jours, les prélèvements qui se présentent sont refusés même s'il y a de l'argent sur le compte.

Ensuite, les frais sont débités sur un compte à zéro. Oui, tout ça est logique.

Mais si vous n'étiez pas co-emprunteur, que vous avez un jugement le disant, avez-vous communiqué le jugement au créancier ?


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