Fichage banque de france

Sujet vu 1412 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 15:51
> Droit Economique > Droit bancaire


vailtony, Posté le 16/09/2008 à 15:51
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,
En février dernier, j'ai été fiché à la Banque de France pour des échéances de crédit impayés et un chèque sans provision. J'ai tout réglé en avril et ma banque (BNP) m'a dit que j'étais "régularisé" et donc défiché.

Il y a 15 jours, je signe un compromis de vente pour un bien immobilier et vais chez un courtier lui demander un crédit. Il m'annonce 8 jours après je suis fiché FCC et FICP donc interdit de crédit. En demandant des explications à ma banque, ils me disent que ça doit être un oubli de leur part. Je risque donc de perdre la maison à force d'attendre le défichage à la Banque de France qui est long (de 1 à 2 mois).

Donc ma question est : ma banque est-elle en faute et quels recours puis-je avoir ?
Pour information, je n’ai pas de preuve d’avoir été régularisé par ma banque.

Merci par avance de votre réponse.

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Patricia, Posté le 16/09/2008 à 19:33
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

SI vous avez tout régularisé, demandez à votre banquier de vous remettre une attestation de régularisation.
Il est obligé d'en informer la B de F dans les plus brefs délais.
Sans demande de la mainlevée de sa part, vous ne serez pas défiché
Fichier Central des Chèques et Incidents de Crédit des Particuliers.

Depuis le mois d'avril, ça me semble un peu long...
Etes-vous sûr d'avoir tout remboursé ? frais, ainsi que pénalités de retard ? qui, dans certains cas sont réclamées par le Trésor Public ?
Si oui, demandez à votre banquier cette attestation de régularisation.
Depuis le mois d'avril, ce n'est pas normal.
Vous pouvez aussi retourner à la B de F (avec ou sans attestation) pour
lui demander un relevé de votre situation financière.

Ce qu'il faut savoir concernant chéquier et carte bleue, rien n'oblige une
banque à les délivrer...
Je fais cette parenthèse pour vous informer que si elle vous les refuse après régularisation de vos incidents, elle est dans son droit...
Pour une demande de crédit immobilier, d'autres critères sont pris en
compte.

Cordialement

__________________________
Cordialement.


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