Fermeture de compte par ma banque

Sujet vu 1225 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/11 à 18:46
> Droit Economique > Droit bancaire


ab75009, Paris, Posté le 12/12/2011 à 18:46
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ma banque a le droit de fermer mon compte alors que j'ai toujours un crédit à rembourser jusqu'à 2014.

Est ce que cette démarche est légale?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

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Marion2, Posté le 12/12/2011 à 18:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous êtes régulièrement à découvert ?
Si c'est le cas, oui, la Banque a le droit de fermer votre compte.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ab75009, Paris, Posté le 12/12/2011 à 19:05
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
Merci pour votre réponse,

Non, je ne suis jamais à découvert? que dit le droit dans ce cas?

Cordialement

Marion2, Posté le 12/12/2011 à 19:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous n'êtes jamais à découvert, quelle raison invoque la Banque pour la fermeture de votre compte ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ab75009, Paris, Posté le 12/12/2011 à 22:54
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bjr,

Voici la phrase écrite dans leur lettre recommandée" suite à nos différents entretiens nous vous confirmons que n'avons plus convenance à maintenir nos relations"

Il n' ya jamais eu d'entretien, mon conseiller n'arrêtait pas de me harceler au téléphone, je lui ai fait comprendre gentillement que je prendrai contact avec lui en cas de besoin, je pense c'est pour ça, mais ils ne l'indiquent pas dans le courrier.

Ont ils le droit?

Cdlt

Marion2, Posté le 13/12/2011 à 18:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
mon conseiller n'arrêtait pas de me harceler au téléphone


Pour quelle(s) raison(s) ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ab75009, Paris, Posté le 13/12/2011 à 20:15
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
Tout simplement pour me demander de prendre rendez vous.


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