Faux sur contrat de prêt conso / responsabilité du vendeur

Sujet vu 2767 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 16:06
> Droit Economique > Droit bancaire


jesuisperdu, Posté le 08/09/2008 à 16:06
4 message(s), Inscription le 08/09/2008
j ai eu des soucis financier pendant 3 mois, ma banque a refusé tous prelevement ainsi que mon credit mobil home d une mens de 400 euros par mois. Je n ai jamais eu de relance de la société de crédit mais uniquement un courrier d un huissier de justice au bout de ces 3 mensualités non réglés. L huissier me dis qu il vaut mieux que je rembourse de suite cette sommes sous peine de poursuites judiciaires, que dois-je faire? Quelles sont mes droits?
Je voulais savoir si je rembourse ce crédit pour éviter toutes procédures et pour prouver de ma bonne foie, puis- je me retourner contre la societé de crédit pour prejudices morales, ou est ce qu il faut que je fasse ca avant, merci de me repondre dans l urgence merci a tous et a toutes

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superve, Posté le 08/09/2008 à 17:24
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
BONJOUR

Quand avez vous eu ces problèmes financiers ? récemment ?
si oui (c'est à dire moins de deux ans), il n'y a pas de forclusion.

Dans les contrats de prêt, vous pouvez voir une clause d'exigibilité immédiate. Cette clause signifie que lorsque vous ratez une échéance vous devez rembourser immédiatement l'intégralité du capital restant du + une indemnité de 8 % + les intérêts etc.

Vous reconnaissez vous même avoir raté deux ou trois échéances, vous devez donc ces deux ou trois échéances + le solde.
Si vous remboursez cette somme, vous ne serez plus inquiété et vous économiserez de nombreux frais.
Si vous ne remboursez pas cette somme vous risquez une action devant le tribunal d'instance afin d'être condamné au paiement.

Su quel fondement voulez vous attaquer la société de crédit ? Où est le préjudice moral ? dans le fait d'avoir mandaté un huissier ?
Officier public et ministériel, l'huissier peut être chargé de recouvrement amiable et judiciaire des créances civiles. Que votre créancier aie fait appel à un huissier ne constitue en rien un préjudice.

Bien cordialement.

jesuisperdu, Posté le 08/09/2008 à 17:47
4 message(s), Inscription le 08/09/2008
merci de repondre, je vois que vous avez une bonne connaissance. En faite c ' est beaucoup plus compliqué que ca. Je vous explique, il y a 4 ans j' ai fais un pret dans une société de mobil-home, celle ci ayant céssé son activité il y a un ans environ. Bref je fais le pret a mon nom au pres du vendeur de la société. Donc les années s' écoulent, mes problemes d argent interviennent sur mai juin juillet 2008, je ne recois aucun courrier de la société de crédit m' informant qu il n ont pas pu préléver les mensualités. En aout vers le 10 du mois mon père recois un courrier d un huissier de justice, l informant qui doit régler le crédit sous peine de poursuite. Mon père informe qu il y a maldonne et que c est moi la responsable, éffectivement vu que le crédit c ' est moi qu il l ai fais. L huissier lui dis que sur les documents effectivement j' apparais mais seulement en co emprunteur et lui en tant que emprunteur. Tous le problème interviens ici, c' est que il y a eu defaut de papier. Le soucis c est qu aujourd hui on est pris sur le temps nous n avons que 15 jours pour regler ce problème. Donc je voulais régler le pret en question pour prouver de notre bonne foie, mais ensuite je voulais réunir tous les documents nécéssaires pour constituer un dossier béton pour montrer une supercherie concernant la fabrication d un faux dossier de credit. Moi je reconnais avoir acheté le mobil home, je reconnais également d' avoir pas pu payer 3 mensualités. Alors je cherche des solutions a tous ces problèmes. Merci par ailleur de votre réponse ca m aide a comprendre et faire les meilleurs démarches sachant que le droit pénale est trés complexe aujourd hui.

superve, Posté le 08/09/2008 à 17:56
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
donc, si j'ai bien tout compris ;-), vous avez emprunté de quoi payer votre mobilhome mais sur le dossier de prêt vous n'apparaissez que comme co emprunteur, votre père est le débiteur principal alors qu'il n'a rien signé ? (pas même un acte de cautionnement ?)

Ensuite, il ne vous reste que 15 jours avant quoi ? la date d'audience ?

Pour clarifier tout cela, il vous faut comparer votre contrat de prêt (l'exemplaire qui vous a été remis lors de la signature) avec le contrat de prêt de la société de contentieux (voyez avec l'huissier, il semble en avoir copie).

Si les deux sont identiques... peut être l'erreur n'en est elle pas une et lorsque vous avez signé, à l'origine, les choses ont été définies comme cela par le vendeur.
Si les deux ne sont pas identiques, vous pourrez vous poser des questions.

N'hésitez pas.

Bien cordialement.

jesuisperdu, Posté le 08/09/2008 à 18:05
4 message(s), Inscription le 08/09/2008
oui il me reste que 15 jours délai vu avec l huissier pour régler le credit. Parce que je voulais faire les choses plus simplement. Rembourser le pret et faire le necessaire sur la composition du dossier qui n est pas le meme chez moi et chez l huissier en ce qui concerne le document de credit. Mais je conteste pas d avoir fais le credit mais le document actuel chez l huissier n est pas le meme que le miens, donc je conteste seulement le faite que mon pere est été mis en emprunteur pour que le dossier de credit est été accepté vous comprenez. C est pour ca que je cherche a savoir si on peu prevoir d attaquer la société de crédit pour ca? Mais tout en étant réglo sur le faite qu on rembourse le credit de suite. C est un peu complexe mon explication mais j essaie de faire de mon mieux pour les détails

superve, Posté le 08/09/2008 à 18:30
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Donc vous avez souscrit un crédit toute seule, vous avez le contrat établi à votre nom uniquement mais l'huissier a en sa possession un contrat différent du votre, sur lequel vous pensez que la signature de votre père est un faux effectué par le vendeur.

Ensuite, quelques interrogations : pour monter un dossier de prêt il faut certains documents, et au moins une pièce d'identité, comment le vendeur aurait-il eu celle de votre père ?

Si vous voulez payer... payez tout de suite vous économiserez les intérêts, les frais etc...
En effet, si une action est intentée, à l'audience vous vous y présenterez avec votre contrat, disant que le contrat qui est au dossier est faux !!! mais sur votre contrat, vous êtes signataire, le juge vous condamnera au paiement des sommes (vous seule et non votre père) mais un jugement sera rendu. Ce jugement devra être signifié etc etc avec les frais que cela implique...


Ensuite, si vous voulez déposer plainte vous pouvez mais pas contre la société de crédit... A votre avis qui est l'auteur du faux ? le vendeur... Si la société de vente de mobilhomes a cessé son activité depuis plus d'un an...
Pour déposer plainte, demandez à l'huissier copie du contrat et rendez vous à la gendarmerie munie des deux contrats.

Il y a certes eu un FAUX mais, au vu du résultat, cela ne change pas grand chose, vous allez payer, votre père ne sera pas inquiété, à vous de voir le bénéfice d'une procédure longue et incertaine. Je laisse mes confrères pénalistes se pencher sur cette question.

Bien cordialement.

jesuisperdu, Posté le 08/09/2008 à 18:55
4 message(s), Inscription le 08/09/2008
merci beaucoup pour toutes ces informations vous m avez été bd une grande utilitée


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