Faux chèque de banque 9 mois après!

Sujet vu 830 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 12:39
> Droit Economique > Droit bancaire


moranguinho, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2009 à 12:39
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour
Nous avons vendu un véhicule le 31/05/08 contre un chèque de banque de 16150€

du crédit agricole. Nous l'avons mis à l'encaissement à la caisse d'épargne

qui l'a crédité sur notre compte le 06/06/08. Nous avions de + appelé la

banque 1 semaine après pour nous assurer que le chèque était bien crédité car

nous avions besoin de l'argent pour acheter un autre véhicule.La caisse

d'épargne nous a alors fait un chèque de banque de 15300€ sans pb pur acheter

ce véhicule.
Or le 20/03/09,+ de 9 mois après, en consultant mon compte,je m'aperçois que

la banque nous a débité sans nous prévenir les 16150€!J'appelle la bue qui me

dit que c'est le chèque de bqe était un faux et que donc elle l'a débité.En

a-t-elle le droit 9 mois après?De plus, elle nous propose de prendre un crédit

en attendant d'avoir un remboursement de l'assurance?! Alors que c'est sa

faute si elle n'a pas contrôlé le chèque! Surtout 9 mois après et sans

prévenir qui plus est!Selon la banque de France il y a jurisprudence pour ce

type de cas,la banque doit nous recréditer immédiatement,nous lui avons envoyé

un courrier recommandé ds ce sens. Que pensez-vous de ce cas?
Nous avons rdv avec la banque demain à 15h, si vous avez des commentaires,

merci d'avance pour votre aide!!

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