Falsification d'un cheque pour l'encaisser

Sujet vu 4358 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/08 à 19:28
> Droit Economique > Droit bancaire


GALLANDfrederic, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/11/2008 à 19:28
4 message(s), Inscription le 09/11/2008
Bonjour,
J'ai établi un chèque de 1000 euros à l'ordre de A. Une personne B, à côté du nom du bénéficiaire A, à rajouté son nom B. Au dos du chèque, il a renseigné son propre N° de compte (B), et a signé. Il a remis ce chèque à sa banque(B). Mon compte a été débité de 1000€.
Hormis le fait que j'ai déposé plainte contre B pour Falsification en écriture, je voudrais savoir si la responsabilité de ma banque, ou de le banque de B, est engagée.
Dans l'affirmative, dois je demander à la banque responsable(ou dans tous kles cas à la mienne?) de recréditer mon compte de la somme (et des frais de copie du chéque).
Merci pour votre réponse.
Frédéric

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Marion2, Posté le 09/11/2008 à 19:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Mais à qui avez-vous remis ce chèque ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

GALLANDfrederic, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/11/2008 à 22:04
4 message(s), Inscription le 09/11/2008
Ce chèque a été remis à ma soeur, son nom figurant comme bénéficiaire, et un homme de son entourage a reporté à côté du nom de ma soeur, d'une écriture et d'un stylo visiblement différents, son propre nom.

Marion2, Posté le 09/11/2008 à 23:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Comment se fait-il que cette personne ait eu accès à ce chèque ? Votre soeur lui a donné ?
Il faudrait donner un peu plus d'explications si vous souhaitez une aide.
Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

GALLANDfrederic, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2008 à 08:51
4 message(s), Inscription le 09/11/2008
Ma soeur est invalide, sous Curatelle 512, c'est à dire qu'elle ne peut directement disposer de son argent, lequel est géré par l'organisme assurant la curatelle.
Ma soeur est hébergée par une personne, à qui elle a peut être remis elle même le chèque (son invalidité laisse ouverte cette possibilité, sans qu'il ne puisse y avoir de certitude)
Maintenant, je ne perçois pas tellement, dans ce cas, l'intérêt de telle question : au moment où la banque accepte de payer ce chèque, elle ne les pose pas, et ma demande est bien de savoir si elle doit ou non accepter ce chèque, compte tenu de la falsification évidente du chèque par rajout d'un second bénéficiaire à la ligne "ordre", sachant d'ailleurs que l'ordre initial précise le nom et le prénom (féminin sans ambiguité possible), et que le bénéficiaire rajouté est masculin, ce qui apparait notamment avec le libellé de son compte.
Cordialement,
Frédéric

Marion2, Posté le 10/11/2008 à 10:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Si vous avez établi ce chèque à l'ordre de votre soeur (Mme A) sans tirer un trait après le nom de votre soeur, et qu'une tierce personne (Mme B) ait ajouté OU Mme B et à signé au verso Mme Y avec son n° de compte, la banque est en droit de lui régler ce chèque.
Maintenant, à vous de vous renseigner sur le nom de la personne qui a encaissé le chèque, lui faire un courrier en recommandé AR en la mettant en demeure de vous rembourser ces 1000€ par retour du courrier, et en lui indiquant qu'en cas de refus de sa part, vous l'assignerez au tribunal.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

GALLANDfrederic, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2008 à 10:15
4 message(s), Inscription le 09/11/2008
J'ai renseigné sur l'ordre du chèque :" Mlle prénom + nom A", il n'y a pas de trait aprés le nom, et la mention rajoutée avec écriture et stylo différent ne comporte ni ET, ni OU, juste " 1ére lettre prénom +nom B". Ainsi, la ligne de l'ordre du chèque se présente de la façon suivante :

A : " Mlle prenom A nom A 1ère lettre prénom B nom B ", sans et ni ou les liant.

Merci pour votre intérêt à ce problème,

Frédéric

Marion2, Posté le 10/11/2008 à 11:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez des explications à la banque, mais à priori, les 2 noms étant mentionnés sans ET entre les deux, la banque a agi comme si un OU avait été indiqué.
Le plus urgent, c'est de faire une lettre recommandée AR à Mme B en lui donnant un très court délai pour un remboursement et en la menaçant du tribunal.
Bon courage.

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B. PASCAL


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