Falsification de chèque bancaire

Sujet vu 1100 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 07:22
> Droit Economique > Droit bancaire


claudesc_old, Posté le 10/10/2007 à 07:22
1 message(s), Inscription le 10/10/2007
bonjour,

je suis séparé de ma femme et en instance de divorce, avant cette procédure nous avions envisagé la construction d'une maison et avions remis un chèque de provision de 8259 euros au constructeur.
suite à la demande de divorce nous avions reclamé le remboursement de la totalité du chèque que le constructeur nous a remis et libellé au nom de MR. ET MADAME S....... CLAUDE.
or ma femme a pris ce chèque et l'a falsifié grossièrement en le transformant en : MR OU MADAME S...... CLAUDE afin de le remettre sur son compte personnel. sa banque l'ayant rejeté ce dernier m'a été adressé et effectivement on s'aperçoit de la surpecherie flagrante de plus ma femme l'a signé au dos en y indiqant son numéro de compte personnel.

ma question est : puis-je poursuivre ma femme pour falsifation de chèque dans le but de ne pas partager la somme puisque nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

merci pour votre réponse

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