Facturation deux ans après

Sujet vu 836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/10 à 19:10
> Droit Economique > Droit bancaire


gnouss, Hauts-de-Seine, Posté le 15/08/2010 à 19:10
1 message(s), Inscription le 15/08/2010
Bonjour,

J'ai reçu une relance de facturation daté du 18 mars 2008 d'un montant de 685 € qu'il me restait à payer d'une formation effectuée il y a plus de deux ans.
Je ne me souviens plus ne pas avoir payé la totalité de cette formation ayant fais plusieurs versements, ont-ils le droit deux ans après de me demander encore des frais sans justificatifs ?
Quels recours ai-je aujourd'hui pour contester cette facture sachant que ma banque me facture 20 € le relevé d'il ya deux ans et que j'ai effectué et des versements et des chèques dont je n'ai pas gardé le talon !
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
gloran, Posté le 19/08/2010 à 14:13
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

L'article L311-37 du code de la consommation place la prescription à 2 ans. Vérifiez si les deux ans se sont écoulés.

Résiliez tout de suite l'autorisation de prélèvement : ça vous coûtera 10 à 20 euros mais c'est le prix de la tranquilité.

Si ça n'a pas tout à fait 2 ans, c'est presque prescrit, laissez cette société perdre du temps en relances. Par ailleurs, les juges donnent moins souvent raison aux sociétés qui ont laissé passé trop de temps avant de bouger, même dans le temps de la prescription.

Si c'est prescrit (vérifiez les dates), vous pouvez éventuellement vous fendre d'un recommandé AR pour les renvoyer dans leurs buts.

Pour les chèques, les banques les numérisent. Vous pouvez contacter la votre pour retrouver copie de ces chèques en leur donnant un minimum d'info (date, montants, ordre...). Mais c'est payant, à n'utiliser qu'en dernier ressort.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]