Epargne salariale / participation / frais de tenue compte

Sujet vu 975 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 23:00
> Droit Economique > Droit bancaire


philippeL, Posté le 22/05/2008 à 23:00
1 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour,

Par mon ancienne société j'ai reçu de la participation au titre de l'exercice 1999
Cet argent a été placé chez inter expansion (IE). J'ai quitté ma société en 2001 tout en laissant cet argent chez IE.
Je me rends compte maintenant de plusieurs choses :
1/ mon nombre de parts a diminué depuis 2006 (IE m'explique que ce sont des frais de tenue de compte car je ne fais plus partie de la société... or j'ai quitté la société en 2001 !) (A priori mon ex société a été rachetée, et la nouvelle société ne prends pas à sa charge les frais)
=> Est ce normal / légal ? Que puis espérer ?

2/ Je n'ai reçu aucun avis de prélèvement (je ne reçois d'ailleurs aucun courrier de leur part)
=> Est ce normal / légal ?

3/ Je suis tenu par un contrat qui lie IE et mon ex société mais dont je ne peux connaitre le contenu.
=> Est ce normal / légal ?

4/ Concernant les frais de tenue de compte, depuis le 2 mai, la seule information que j'ai est le "total" (par exemple 20 € en 2007), mais je ne réussi pas à avoir le détail de ce "montant", c'est à dire la date de prélèvement, le nombre de parts, la valeur de la part et la date de valeur des parts.
=> que puis je faire ?

Question finale :
Est ce que je peux espérer récupérer les "frais" prélevés ? ou bien faut il que je récupère ma mise, puisque la participation date de 1999 ?
Merci d'avance.

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