Encaissement de chèques d'un montant égal en remboursement d'une

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 18:56
> Droit Economique > Droit bancaire


alicia, Nord, Posté le 04/12/2009 à 18:56
1 message(s), Inscription le 04/12/2009
Bonjour,

J'ai prêté à plusieurs reprises des sommes d'argent à un ami; celui pour me rembourser m'a donné 10 chèques d'un montant égal correspondant au total de la somme.

Depuis nos relations se sont dégradées et j'ai crains qu'il ne fasse opposition sur les chèques, je les ai déposés en 3 fois sur 2 mois;
Il est entré dans une grande fureur quand sa banque l'a contacté; une grande partie des chèques ayant été encaissés et se retrouve à découvert.
depuis je suis assailli de messages virulents et insultants; et il me menace de m'assigner en référé; disant que c'est son argent , que nous avions convenu d'un remboursement par mensualité (ce qui est faux, il l'a évoqué mais je n'ai pas accepté ni rien signé à ce sujet)

il me dit que j'ai 48 heures pour prendre une décision de reverser l'argent sur son compte avant de me retrouver assignée au tribunal à mes frais et avec préjudice moral ...); de plus si je décide de reverser une partie de la somme je n'ai plus les chèques en garantie et risque de perdre définitivement la somme)

la banque m'affirme que je suis dans mon droit et qu'au contraire j'avais tout intérêt à encaisser ces chèques étant donné la situation (risque de manque de provisions , mise en opposition)
merci de m'informer si le droit juridique et le droit bancaire ont des prises de position différents et quel est mon droit au vu de cette situation? suis je en faute/droit civil?
merci
Alicia

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Patricia, Posté le 11/12/2009 à 23:01
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Quelques précisions :

- Quelles étaient exactement les dates de ces 10 chèques ? Et combien de jours aprés (ces dates), les avez-vous remis à l'encaissement à votre banque ?

- Qui les a datés ? Lui à la date du jour auquel il vous les a remis
OU
vous même, juste avant de les remettre pour encaissement ?

(La date est importante. C'est à partir de celle-ci que courent les délais de présentation à l'encaissement et de validité du chèque).

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Il procède par intimidation pour vous faire peur mais il va falloir qu'il se calme ce garçon...
Si non, allez déposer plainte à votre gendarmerie ou commissariat pour "inaction bancaire", munie des attestations de rejet de votre banque et d'autres preuves que vous pouvez disposer.

Les principaux motifs d'opposition sur chèques, sont :
Perte ou vol
Donc là déjà "pas bon" pour lui... Ce n'est pas le cas.

Ce qui n'est encore "pas bon" pour lui est que le compte doit être suffisamment approvisionné en conséquence le jour où le chèque est rédigé.
Et non pas le jour où le bénéficaire le présente à sa banque.
Ce qui ne semble pas encore être le cas.

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Cordialement.


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