Encaissement d'un cheque autre que libelle

Sujet vu 779 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/12 à 19:02
> Droit Economique > Droit bancaire


figenwald, Alpes-Maritimes, Posté le 11/11/2012 à 19:02
1 message(s), Inscription le 11/11/2012
Bonjour,
j'ai un compte a la caisse d'epargne de nice pasteur et en date du 25/04/2011 j'ai établi un chèque d'un montant de 300 euros dont j'ai fait la photocopie recto. Effectivement mon employeur qui est un médecin nous a ouvert un plan d'épargne salariale ou j'effectue tous les 3 mois des virements par cheques. Or, en consultant mon compte bancaire il y a plus de 15 jours je me suis rendue compte que ce chèque avait été débité de mon compte mais pas par le CIC epargne salariale qui m'a écrit qu'il ne l'avait jamais reçu. Je me suis rendue a ma caisse d'épargne avec le courrier de la banque du CIC qui me demande de prendre contact avec ma caisse d'épargne afin d'obtenir la photocopie recto verso de ce chèque pour en déterminer le bénéficiaire. Mon conseiller ne veux pas me le fournir car il dit que c'est la Loi. Je voudrais savoir qui a pu encaisser ce chèque et entreprendre des recherches J'ai été au commissariat de police déposer plainte comme me l'a demandé mon conseiller caisse épargne. y a t-il une Loi qui interdisse la remise d'un chèque verso et si oui, que dois-je faire afin de savoir qui a encaissé ce chèque. Merci pour votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2012 à 08:22
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, en tant que détenteur du compte, vous pouvez demander une copie du recto du chèque, mais pour le verso, seule la justice peut en faire la demande (levée du secret bancaire).


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