Droit de regard d'une banque sur une subvention à une association

Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/11 à 11:53
> Droit Economique > Droit bancaire


pinkert, Hauts-de-Seine, Posté le 30/04/2011 à 11:53
1 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,
Association, nous recevons des subventions de plus de 150.000,00€. La Banque, pour la 1ère fois depuis 15 ans, nous demande de justifier, prouver, fournir le contrat de cette ou ces subventions. Est-ce normal?
Merci.
Michel Pinkert

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 13:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui. Il s'agit du devoir de surveillance de la banque. Si vous ne justifiez pas, ils peuvent faire un signalement aux autorités, et là, vous devrez vous justifier auprès de la police et du fisc (et donc des emmerdes, du temps de perdu, tout ce petit monde va éplucher votre compta etc.)
Si la banque ne le faisait pas et le demande maintenant, c'est qu'ils subissent plus de pressions pour aider à la lutte contre le blanchiement d'argent


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]