Droit bancaire, defence des consommateur ?

Sujet vu 1730 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 12:15
> Droit Economique > Droit bancaire


manou92, Posté le 09/03/2008 à 12:15
1 message(s), Inscription le 09/03/2008
bonjour
, je voudrais juste savoir si une banque peut encaisser un cheque de grosse somme alors que sur le cpte il n'y a plus la somme correspond au montant et qu'il n'y pas d'autorisation de decouvert important. ne vaudrait il pas mieux le rejeter au risque d'une interdiction bancaire ?
Si cela se fesait, ne s agirait il pas d'un encaissement abusive sachant que les banques n'ont pas le droit de mettre "en peril" ou dans la "l'ennuie" leur client ?
merci d'avance pour les reponses apportées

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