Dossier banque de france ?

Sujet vu 789 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 12:33
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secretméd, Paris, Posté le 20/02/2009 à 12:33
8 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,
Je me demandais si l'on risque de prolonger la durée de fichage (8 ans) lorsque l'on fait une réévaluation de dossier de surendettement pour changement de situation ?
Je remercie ceux qui pourront répondre.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 13:13
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Tout dépend quel est le changement de situation. Soyez plus précis (e).

Cordialement

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Paula

secretméd, Paris, Posté le 20/02/2009 à 13:56
8 message(s), Inscription le 20/02/2009
Re Bonjour et merci de le rapidité dont vous avez fait preuve,

En fait il s'agit d'une augmentation de charge. Je n'avais pas de loyer à payer lors du premier dossier puisque j'étais hébergé à titre gratuit chez mes parents. Maintenant j'ai un loyer de 530 euros et mon salaire reste inchangé.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 15:02
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si vous n'arrivez pas à subvenir à cette charge supplémentaire, vous pouvez vous adresser à la Commission de la Banque de France qui vous renseignera sur un éventuel réexamen de votre dossier sur justificatif des nouvelles charges.

Cordialement

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Paula

secretméd, Paris, Posté le 20/02/2009 à 15:22
8 message(s), Inscription le 20/02/2009
D'accord,

Savez vous si une réévaluation du dossier prolonge la durée de "fichage" ?

Merci pour vos conseils...

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 15:31
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,


L'article L331-6 du code de la consommation, introduit par la loi "Borloo" d'août 2003, limite à 10 ans la durée totale d'un plan de surendettement. Et bien sûr si les nouvelles difficultés sont très importantes, le prolongement peut être notifié. Cela dépend de chaque dossier.

Cordialement

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Paula

secretméd, Paris, Posté le 23/02/2009 à 13:54
8 message(s), Inscription le 20/02/2009
Merci beaucoup Paula, je vous souhaite une bonne continuation, et je reviendrai peut être sur ce sujet lorsque j'aurai avancé au niveau des démarches.

Cordialement

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2009 à 17:55
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Nous sommes à votre disposition avec plaisir.

Cordialement

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Paula


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