Les données bancaires ne sont-elles pas confidentielles ?

Sujet vu 570 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 12:11
> Droit Economique > Droit bancaire


titoune, Jura, Posté le 27/03/2013 à 12:11
66 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,

j'ai eu un découvert de 250 €. Ma belle-mère et moi sommes dans la même banque. Or, lorsque ma belle-mère est allée à la banque, la guichetière lui a fait remarquer que j'étais à découvert. Mes données bancaires peuvent-elles être ainsi divulguées à tous le monde ? Mon compte bancaire ne regarde-t-il pas que moi et ma banquière ? Si c'est le cas, que puis-je faire contre cette guichetière indélicate ? Je précise que je n'ai plus de découvert.

Merci.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/03/2013 à 13:35
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Les banques sont, bien entendu, tenues au secret professionnel et ce genre d'indiscrétion est fortement réprimée par le code pénal :

Citation :
Article 226-13

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.



Si vous avez en plus subi un préjudice du fait de l'indiscrétion, vous pouvez en plus demander des dommages et intérêts.

Sans forcément envisager une telle procédure ici, le minimum est déjà d'envoyer une lettre recommandée au directeur de l'agence pour vous plaindre de cette guichetière et demander à ce que vos droits soient, à l'avenir, respectés.

Tisuisse, Posté le 28/03/2013 à 06:09
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour titoune,

Nonobstant les remarques judicieuses de Lag0, rien ne vous interdit de changer d'établissement bancaire si vous n'obtenez pas une lettre d'excuses de la part du directeur actuel de la succursale. En règle générale, il n'est pas toujours prudent d'avoir son compte dans la même agence qu'un membre de sa famille.


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