Document à fournir pour récupérer une épargne salariale

Sujet vu 2270 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/10 à 13:16
> Droit Economique > Droit bancaire


bert2713d, Finistère, Posté le 07/07/2010 à 13:16
3 message(s), Inscription le 24/11/2008
Bonjour,

Aprés avoir démissioné de mon entreprise , je souhaite récupérer mon épargne salariale.
Hors j'ai joins à la banque HSBC l'attestaion assedic stipulant ma démission de l'entreprise et ceux ci ne veulent pas l'accepter. Il me demande un "certificat de fin de travail", document que j'ai égaré. Pour l'instant je ne souhaite pas retourner vers mon ancien employeur pour récupérer ce document.
J'ai vu que beaucoup d'autre banque considérer l'attestation assedic comme suffisante pour débloquer une épargne salariale.
Alors ont ils le droit de me refuser le débloquage avec une attestation assedic ?

Merci d'avance

Bertrand Cholley

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Xoumi, Côte-d'Or, Posté le 14/07/2010 à 18:18
8 message(s), Inscription le 26/04/2008
Bonjour,

C'est un peu ridicule puisque de mémoire, l'attestation de l'Assédic est faite en fonction des justifications lors de la fin ou de la rupture de votre contrat de travail prévu dans l'article R.1234-9 du code du travail.

Avez-vous demandé à l'Assédic - Pôle Emploi - s'il n'avait pas la copie du justificatif que vous avez perdu ? Sinon, il faut avoir recours à votre ancien employeur qui se doit de vous fournir les papiers nécessaires pour prétendre à vos droits.

Quant à la position de la Banque, je dirai que nous sommes dans une bureaucratie de plus en plus rigoureuse. Pour débloquer votre PPE, il faut fournir les papiers que la Banque demande. Normalement, vous devez avoir les dispositions relatives à la récupération de votre placement salariale sur le site de la Banque.

Cordialement,

__________________________
Xoumi,

bert2713d, Finistère, Posté le 14/07/2010 à 19:04
3 message(s), Inscription le 24/11/2008
Merci pour votre réponse.

Comme j'ai pas vraiment envie de recontacter mon ancien employeur, je suis embêté. C'est pour ça que je me demandais si c'était légal de la part d'HSBC de me refuser le déblocage malgré la preuve de ma démission par l'attestation assedic.

Dans tous les cas, maintenant c'est clair pour moi, je rigole à chaque PUB ou les banquiers nous disent qu'ils sont ouverts, transparents et blablabla...

merci encore

bonne soirée

Bertrand

Xoumi, Côte-d'Or, Posté le 14/07/2010 à 19:32
8 message(s), Inscription le 26/04/2008
Re,

Oui, cela me semble légal puisque le certificat de travail et l'attestation ASSEDIC sont deux papiers distincts.

Après, je ne pense pas que ce soit une question d'ouverture de la part de la Banque mais plutôt une question de procédure que les banquiers doivent respecter.

La seule solution est le recours à votre ancien employeur. Un courrier pour demander le certificat et hop, c'est réglé. Il ne faut pas perdre de l'argent placé pour un problème avec son ancien employeur ;)

Bon courage ! =)

(Édition pour correction)

__________________________
Xoumi,

bert2713d, Finistère, Posté le 14/07/2010 à 22:08
3 message(s), Inscription le 24/11/2008
Merci pour le conseil,

J'ai fais la demande à mon ancien employeur pour le contrat de travail. Mais bon, il a fallu 3 mois (3 dossiers envoyés et 5 appels)pour qu'il m'explique la raison pour laquelle ils ne débloquaient pas mon épargne.

je ne vois que deux raisons possibles :

soit ils font exprès de mettre un maximum de temps pour débloquer mon compte.

Soit (et c'est pire) , ils sont englués dans des procédures documentaires qui leur interdisent tout bon sens.

Dans un cas comme dans l'autre, j'ai fais mon choix, mes économie seront sur la cheminée, plus aucune confiance en ces entreprises.

cordialement

bertrand


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