Dictature du credit agricole sur mon compte

Sujet vu 4379 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/09 à 11:54
> Droit Economique > Droit bancaire


thh, Haut-Rhin, Posté le 18/10/2009 à 11:54
4 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,

Mon problème concerne les initiatives unilatérales du crédit agricole de Marckolsheim concernant mon compte.
Il y a deux ans nous avons eu un problème de surendettement avec les conséquences de paiements rejetés, chéquiers non renouvelés , carte bancaire ne fonctionnant plus (sans préavis) et frais à gogo prélevés sur notre compte.
Nous avons réglé cela avec un rachat de crédits, et nous sommes maintenant à jour avec notre banque.
Il y a quelques semaines nous avons eu la surprise de recevoir une nouvelle carte bancaire!Normal, notre compte ne présente plus aucun dysfonctionnement.
Voulant nous en servir un dimanche pour prendre du carburant, nous constatons que le code n'est toujours pas valable.Pretextant une mauvaise manipulation de notre part, on nous donne un nouveau code moyennant un paiement de 4 euros(!).
Nous refaisons un essai le we suivant, code bon, paiement refusé alors que notre compte est très largement créditeur!
Retour à la banque pour quelques explications:à partir du moment où nous avons débité 300 euros la même semaine, carte+guichet confondus, notre carte ne fonctionne plus!
C'est à dire que si je retire au guichet 300 euros pour faire les courses au super marché, je ne peux plus prendre de carburant avec la carte,je ne peux rien acheter d'ailleur qui coute plus de 300 euros, ça ne passera pas avec la carte.
D'autre part nous n'avons toujours pas récupéré de chéquier, le banquier arguant qu'il faut je cite "attendre encore un petit peu".
Cela est-il légal?
Ne puis je gérer mon compte comme je l'entend?
Le banquier a-t-il le droit de se substituer à moi pour la gestion de mon argent?(je ne lui ai rien demandé).
Que dois je faire pour faire respecter mes droits?

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Patricia, Posté le 18/10/2009 à 13:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Quelques précisions avant d'incriminer le banquier et/ou la banque... :


- Quelle est votre type de C.B. ?
- Les paiements chez les commerçants sont-ils à débits différés ou immédiats ?

- Je suppose que les retraits en espèces aux DAB sont à débits immédiats (débités sur le compte entre 3 et 7 jours après la date de l'opération) ?

__________________________
Cordialement.

thh, Haut-Rhin, Posté le 18/10/2009 à 17:29
4 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,

merci de votre intérêt pour notre problème.
Pour répondre à vos questions:

-La carte est une mastercard

-les paiements sont à débit immédiat (je n'ai pas encore réussi à payer avec et je n'ose plus l'utiliser de peur de voir à nouveau le paiement refusé même si j'ai de l'argent sur mon compte).Cella fait trois mois que ça dure, ça ne me convient pas du tout et la banque me fait pourtant payer la carte...

-oui les retraits DAB sont à débit immédiat.

Pour information, je n'ai rien signé avec la banque concernant cette nouvelle façon d'avoir le droit d'utiliser la carte bancaire, je découvre au fur et à mesure que je subis des désagréments.

Patricia, Posté le 19/10/2009 à 18:24
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Les conditions d'utilisation et modalités de retraits espèces ou paiements chez
les commerçants avec une Mastercard sont trés souples.

A mon avis, de la façon dont vous expliquer ces différents dysfonctionnements, ces problèmes ne sont pas dus à votre carte mais purement et simplement est que vous dépassez le plafond maximum autorisé par la banque.
Concernant les retraits DAB, la plupart des banques fixent généralement une autorisation de 300e sur 7 jours glissants.
Pour les débits différés chez les commerçants 1000e sur 30 jours.
Peut-être pareil pour les débits immédiats ? Je n'en suis pas sûre...

Prenez rendez-vous avec un conseiller financier, pour connaître exactement la
hauteur de ces différents plafonds qui vous sont autorisés.

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La délivrance d'un chéquier et/ou C.B. n'est NI un droit, NI une obligation.

Un établissement financier (banque, poste, C.Ep...) peut se contenter de vous proposer seulement les services de caisse, sans que le refus de fournir des
prestations de services supplémentaires soit considéré comme un refus de vente.

- Art L. 131-71 du Code Monétaire et Financier :
Tout établissement peut, par décision motivée, refuser au titulaire d'un compte, des formules de chèques autre que celles qui sont remises pour un extrait de fonds par le tireur (débiteur du chèque) auprès du tiré ( la banque)

Principaux motifs de refus :
- Clients jugés insolvables OU interdit bancaire
- Clients eu des soucis d'impayés
- Découverts bancaires non autorisés
- Fichés FICP, FCC en BdeF

Pour répondre à vos questions, que votre banquier vous dise :
"attendre encore un petit peu", cette hésitation de sa part me paraît tout à fait justifiée...
Je dirais même que votre banque est trés souple de vous avoir délivrer une C.B. après avoir été surendetté.
Vous ne l'avez pas demandée mais ne l'avez pas refusée non plus.
Sinon vous l'auriez rapportée...

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Pour les stations essence, évitez les paiements à la pompe..., la demande d'autorisation se fait avant de se servir.
Le montant bloqué est de 100e quelque soit le prix à payer... Que vous preniez 20 ou 90e de carburant, 100e seront bloqués de votre compte jusqu'au paiement.

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Cordialement.

thh, Haut-Rhin, Posté le 19/10/2009 à 20:03
4 message(s), Inscription le 18/10/2009
Merci de vos réponses.
plafond à 300 euros (retrait au guichet (sans utiliser la carte)+retrait carte confondus?C'est vrai ça existe?)L'argent ne m'appartient donc pas, ce n'est pas le mien c'est celui du banquier, c'est lui qui me dit comment et quand je peux en disposer?
Si je vous suis bien, je ne suis pas satisfait de payer pour une carte dont je ne peux pas vraiment me servir et pour laquelle je n'ai pas été informé de nouvelles dispositions, mais c'est normal, il n'y a rien à dire, je fus un peu trop endetté à un moment (j'ai peut être utilisé le terme surendetté à tort), je n'ai donc plus voix au chapitre.
Je continue de payer, je ne dis rien, je roule mon insatisfaction en tube,et tout ira bien dans le meilleur des mondes.
Parfait, je vais suivre vos conseil:pour vivre heureux, laissez vous faire,payez ce que la banque vous dit de payer, ne faites pas ce qu'une banque prétend vous empêcher de faire, sans rien dire et tout ira pour le mieux.
Allez, au revoir et merci, je me sens bien mieux d'avoir enfin compris la recette du bonheur.

Patricia, Posté le 23/10/2009 à 21:59
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
No comment !
Allez, au revoir et bonne continuation financière...

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Cordialement.

Patricia, Posté le 23/10/2009 à 22:12
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
P.S.

J'ai modifié l'intitulé de votre message.
Peu importe que ce soit Marckolsteim, machin, bidule ou truc, ça ne changera rien à la réponse.

__________________________
Cordialement.


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