Dépot especes bancaire qui est responsable

Sujet vu 7145 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 17:54
> Droit Economique > Droit bancaire


le grand nel, Posté le 20/02/2008 à 17:54
2 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bonjour,
je suis responsable d'un restaurant et je fais 2 à 3 fois par semaine des dépots especes et chéques au crédit Agricole la banque de la société. le depot en especes étant dans une enveloppe sécurisée et deposée dans une boite aux lettres destiné à cet effet, car les guichetiers ne prennent plus d'argent par rapport à la sécurité.
en 2007 suite au controle de gestion nous nous apercevons qu'un montant de 2 325.7 euros n'a pas eté crédite sur notre compte.

Je prends contact avec la banque , lui donne divers renseignements pour qu'elle puisse faire une recherche;

Et voila la réponse tombe, il ne peuve rien faire pour nous et n'ont trouvé aucune trace de notre bordereau et dépot especes
Qu'elle est la responsabilité de la banque dans cette afffaire car ce sont qui nous oblige a faire un depot au guichet automatique.
pour ma part je prefererais leur donner physiquement ce dépot.
de plus l'année derniére nous avons deja eut un probleme de dépot mais finallement retrouvé.
merci d'avance de votre réponse
alain

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PKSOUS, Posté le 05/03/2008 à 01:21
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
Réponse au RESTAURATEUR qui s'est fait piquer ses 2325.70 Euros déposés sous enveloppe au guichet automatique : TEXTE LU CE 040308

Je suis par définition et par principe très suspicieux ( comme tu devrais l'être vue que tu exerces une activité qui te fait brasser de l'argent ) bref . Ma réponse n'a pas pour but de te faire la morale, mais de te sensibiliser sur les fondements du BON SENS ou du savoir DISCERNER la présence de risques liés à la prise de responsabilités dans ce cas-ci, faute de repères ou d'appuis juridiques aujourd'hui .

Pour des raisons de COMMODITES, depuis quelques années, les banques ont mis à notre service la possibilité de procéder à des dépôts d'éspèces automatisés . Ce qui en soit est fort louable, à tout le moins d'ASPECTpratique pour des clients qui ne peuvent se libérer durant les plages d'ouverture de leur agence .

CE QUE TU DOIS SAVOIR :

1-DANS LA MESURE OU ELLE DISPOSE D'UN GUICHET, UNE BANQUE N'A AUCUN DROIT DE REFFUSER LA MONNAIE QUI A COURS DANS LE PAYS .

2-LA BANQUE N'EST JAMAIS QU'UN SERVICE QUI A RECU L'AGREMENT DE L'ETAT . IL PEUT LUI ETRE DAILLEURS "RETIRE" LE CAS ECHEANT . RASSURES TOI, CA N'ARRIVERA PAS .

3-LES ORGANISMES SE COUVRENT CONTRE LES EMISSIONS DE CHEQUES SANS PROVISION . C'EST LEGITIME .

4-LES DEPOTS D'ENVELOPPES CONTENANT DES ESPECES OU TOUTES AUTRES FORMULES SE FONT SUR L'ENTIERE RESPONSABILITE DU CLIENT .

5-LA BANQUE NE DONNE EN AUCUNE FACON SON BLANC-SEING SUR CE TYPE D'OPERATIONS . C'EST COMPREHENSIBLE DANS LE FOND .

6-DANS LA MESURE OU CETTE OPERATION NE PEUT-ETRE COUVERTE PAR LA BONNE FOI DU CLIENT, COMMENT EN SERAIT-IL DE CELLE DE LA BANQUE ?

7-LE BORDEREAU DETACHABLE -- "ATTESTATION D'UN DEPOT DE LA FORMULE ENVELOPPE" -- NE CONSTITUE EN AUCUNE MANIERE UN FAIRE-VALOIR EN CAS DE CONTESTATION DE LA PRESENCE DANS L'AUTOMATE, ET ENCORE MOINS DE SON CONTENU . CA COULE DE SOURCE .

EN RESUME :

Si la banque, ne peut, avant pendant et après constat, accorder le moindre crédit à ta requête, il ne te reste que la possibilité ( SI TU N'A PAS RELEVE LES NUMEROS DES COUPURES ) à mettre cette mésaventure sur le compte de l'apprentissage de la vie, et à faire tes prochains dépots au guichet sans oublier de repartir avec le formulaire de remise d'espèces signée par le guichet

JE DOIS TE CONFIER AVOIR EU LE MEME MESAVENTURE : ET POUR TOUTE REACTION A MA CONTESTATION, LA BANQUE M'A FAIT COMPRENDRE QUE MA PAROLE CONTRE LA LEUR ETC........ETC.........

le grand nel, Posté le 05/03/2008 à 16:04
2 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bonjour PKSOUS,

merci de ta réponse,

Ne t'inquiéte pas je ne prends nullement ta réponse pour de la morale, mais je la lis avec grand soin.

Je veux bien par contre bien admettre que la banque ne donne en aucune façon son blanc-seing sur ce genre d'opération mais il va falloir m'expliquer comment je pourrais faire un dépot espéces puisque :

Une grande pancarte au-dessus du guichet qui se trouve à l'intérieur de la banque nous explique que le personnel ne manipule plus d'especes.

Voila pourquoi depuis 3 années nous ne pouvons déposer l'argent au guichet contre un formulaire remise especes .

De toute façon j'ai rdv avec le directeur lundi pour avoir plus d'explication car 1 an auparavant nous avons eut une situation semblable lors d'un dépot especes qui finallement a été retrouvé .

de toutes façons si leur réponse est négative je déposeai une plainte ou une mise en demeure pour une éventuelle poursuite puisque il n'y a qu'une façon de déposer de l'argent chez eux à savoir guichet automatiqe, elle (la banque ) devra prendre ses responsabilités.
merci
alain

fanphotos, Posté le 25/06/2015 à 23:25
1 message(s), Inscription le 25/06/2015
BONJOUR marque de politesse
Désolée, mais cela existe toujours(juin 2015). J'ai déposé également des espèces dans plusieurs enveloppes. Le montant de l'une d'elle, après avoir été crédité, a été retiré de mon compte en partie 10 jours plus tard. Motif: j'avais mal compté les espèces. En aucune façon, la banque n'était pas responsable, ni le convoyeur non plus.
Moralité, je sors de chez l'écureuil, ayant trouvé une banque avec automate qui comptait les remises de billets.On apprend tous les jours et quelquefois à nos dépens.
J'avais déjà émis quelques remarques au niveau de la Caisse d'Epargne: ils ne veulent plus manipuler des espèces pour des questions de sécurité, mais nous déposons ces fameuses espèces dans des endroits non sécurisés et ouverts à tous les vents.
merci pour les renseignements
Danielle


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