Demande de photocopie d'un qheque par un tiers

Sujet vu 534 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 19:04
> Droit Economique > Droit bancaire


cenent, Gers, Posté le 26/10/2012 à 19:04
1 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour,
je souhaiterai savoir si un tiers peut demander a ma banque la photocopie d'un cheque sans que j'en sois informer,ce tiers est semble t'-il le beneficiaire du cheque , je pense que seul un procureur ou juge peut le faire merci

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trichat, Posté le 26/10/2012 à 20:36
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si vous avez émis un chèque à l'ordre d'un tiers, ce dernier l'aura remis pour encaissement à sa propre banque, qui pourra lui délivrer copie de ce chèque.

Votre question mérite quelques précisions.

De toute façon, votre banque ne peut fournir aucune information sur votre compte car elle est tenue au secret professionnel.

Cordialement.


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